Vertaling van "déjà plusieurs exceptions " (Frans → Engels) :

Il y a déjà plusieurs exceptions à la loi et les victimes ont le droit d'être bien renseignés pour ce qui est des renseignements qui concernent un adolescent accusé.
There are already a number of exceptions to the act, and victims have a right to be well informed about a young accused.

Les dispositions concernant la divulgation de communications privées risquent d'être controversées, mais le Code criminel prévoit déjà plusieurs exceptions où des communications privées peuvent être interceptées et divulguées.
The provisions regarding disclosure of private communications may prove to be controversial but the Criminal Code already provides for several exceptions where private communication can be intercepted and disclosed.

On sait que le Code criminel prévoit déjà plusieurs exceptions permettant d'intercepter et de divulguer des communications.
We know the Criminal Code already provides for several exceptions where private communications can be intercepted and disclosed.

Cet objectif a été atteint avec succès ces dernières années et il existe déjà des accords d’association dans presque tous les pays du bassin méditerranéen, à l’exception, évidemment, de la Syrie, pour plusieurs raisons bien compréhensibles.
This objective has been implemented successfully in recent years, and there are already Association Agreements in place with almost all of the countries of the Mediterranean basin, except, of course, for Syria, for various, understandable reasons.

6. Étant donné que le règlement n° 3975/87, déjà modifié plusieurs fois depuis 1987, perd largement sa raison d'être de par cette nouvelle modification, la Commission propose, pour aller dans le sens d'une simplification juridique, de l'abroger avec effet au 1 mai 2004 (à l'exception de l'article 6, paragraphe 3, relatif aux dispositions transitoires pour les exemptions individuelles déjà accordées).
6. As Regulation No 3975/87, which has been amended several times since 1987, will largely lose its raison d'être as a result of the further amendment, the Commission is proposing, for reasons of legal simplification, that it be repealed as of 1 May 2004 (with the exception of Article 6 (3) concerning transitional provisions for individual exemptions already granted).

Toutefois, le Sénat étudiera ces projets de loi d'une façon rationnelle et raisonnable, sans que la moindre pression ne soit exercée de ce côté-ci pour accélérer leur étude s'ils ne sont pas déjà au stade du comité en ce moment. Le projet de loi C-29 que nous étudions depuis plusieurs jours à l'étape de la deuxième lecture fait exception.
However, the Senate will deal with those bills in a rational and reasonable way, with no effort from this side to push forward any bill that is not in committee at the present time, with the exception of Bill C-29 which has been at second reading for a number of days.

- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toutes les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, à l'exception des questions relevant du domaine pénal [13].
- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [13].

- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toutes les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, à l'exception des questions relevant du domaine pénal [13] ;
- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [13];

J'ai déjà dit à plusieurs reprises à la Chambre qu'il n'y a pas une région du pays qui n'ait de motif légitime de déception à l'égard du gouvernement du Canada, et le Québec ne fait pas exception.
I have said on more than one occasion in the House that there is not a region that does not have some legitimate frustration with the Government of Canada, and Quebec is no exception.