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Traduction de «déjà mentionnés l’instrument » (Français → Anglais) :

Tel que déjà mentionné, monsieur le président, la nouvelle loi permettrait également de codifier les régimes de responsabilité maritime existants et les sujets connexes, qu'on retrouve actuellement dans des divers instruments législatifs.

As already mentioned, Mr. Chairman, the new act would also make it possible to consolidate the existing regimes of marine liability and related matters, which are currently found in a variety of statutory instruments.


– (EN) Je voudrais vous remercier pour vos commentaires et pour avoir attiré l’attention sur d’autres Fonds que ceux que j’ai déjà mentionnés: l’instrument de microfinancement, le Fonds social européen et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

– I would like to thank you for the comments and for drawing attention to other funds apart from those I already mentioned: the Microfinance Facility, the European Social Fund and the European Globalisation Adjustment Fund.


C’est pourquoi nous soutenons la Cour en nous servant des différents instruments à notre disposition que le ministre a déjà mentionnés.

That is why we have been supporting the Court using the various instruments at our disposal that the Minister has already mentioned.


Indépendamment de ces instruments intersectoriels qui s'appliquent déjà aux PCD, il peut être nécessaire, afin de remédier aux différents types de PCD mentionnés à la section 5, il peut être nécessaire de garantir l'existence dans tous les États membres d'un ensemble commun de principes de contrôle de l'application.

Despite these cross-sectoral instruments which already apply to UTPs, in order to address the different types of UTPs mentioned in Section 5 below, it may be necessary to ensure the existence in all Member States of a common set of enforcement principles.


M. Schnellhardt, expert animalier, a déjà mentionné les conditions: une carte de vaccination et l’utilisation d’instruments comme le marquage électronique - qui permettront d’entrer, pour des raisons privées ou professionnelles, avec des animaux de compagnie dans les cinq pays.

The animal expert, Mr Schnellhardt, has already mentioned the conditions, namely that there is a vaccination card and that instruments like electronic tagging will be used, which will then give you access to the five countries when you are on holiday or travelling to work and wish to take your pets with you.


Comme je l’ai déjà mentionné à d’autres occasions, les propositions de la Commission contiennent, à certains égards, par exemple en ce qui concerne les instruments de gestion du marché et le secteur laitier, un ton excessivement libéral qui pourrait s’avérer dangereux en cette période caractérisée par une grande instabilité et une forte volatilité sur les marchés.

As I have already mentioned on other occasions, the Commission’s proposals contain, in some aspects, for example with regard to the market management instruments and the milk sector, an overly liberal tone which may prove dangerous just at a time when there is enormous instability and volatility in the markets.


Comme certains l’ont déjà mentionné, l’aide au commerce n’est pas la panacée pour le développement, mais un instrument nécessaire pour permettre aux pays en développement d’accéder au marché international.

As has already been mentioned, aid for trade is not a panacea for development, but a necessary tool to allow developing countries to tap into the international market.


J'ai déjà mentionné quelques-uns de ces points : une approche globale face à nos besoins en matière de logement, d'infrastructure de projets majeurs, de projets d'immobilisations et d'autres initiatives de planification communautaire, et une approche globale qui comprend la planification, la gestion, des instruments financiers, les besoins en ressources humaines, l'administration, les questions de capacité, les intrants et les extrants économiques, des partenariats, et j'en passe.

I've already mentioned a couple of these items: a comprehensive approach that speaks to housing needs, infrastructure, major projects, capital projects, and other community planning initiatives, and a comprehensive approach that encompasses planning, management, financial instruments, human resource needs, administration, capacity issues, economic inputs and outputs, partnership vehicles, and more.


Les aides éligibles à la formation minière comprennent les coûts du personnel formateur, les frais de déplacement des bénéficiaires de la formation, les frais de consommation et d’amortissement des instruments et équipements, — proportionnellement à leur utilisation exclusive dans le projet de formation en question —, et les autres coûts de personnel à concurrence du total des coûts éligibles déjà mentionnés.

In the case of aid for mining training, the eligible costs were: trainer costs; trainees’ travel expenses; expenditure on consumables and depreciation of tools and equipment, in proportion to their exclusive use for the training project concerned; other staff costs up to the total amount of the eligible costs mentioned above.


Quand au second objectif du projet de loi S-4, nous devrions nous rappeler que le Canada souscrit déjà à deux instruments internationaux importants en matière de responsabilité pour les dommages dus à la pollution, comme le sénateur Moore l'a mentionné il y a un instant.

As regards the second objective of Bill S-4, we should recall that Canada is already a member of two important international instruments on marine pollution liability, as mentioned by Senator Moore just a moment ago.


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