Traduction de «canada souscrit déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

contrat souscrit hors du Canada
contract issued outside canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On peut dire, d'une certaine façon, que le Canada souscrit déjà à ce concept.
In some sense, one can say we are already adopting that concept in Canada.

Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement souscrit entièrement à la dualité linguistique du Canada et à la Loi sur les langues officielles.
As I have stated before, this government is fully committed to Canada's linguistic duality and our Official Languages Act.

On ne peut que déplorer que le Canada se range du côté des pays qui n'ont pas à cœur de se conformer à une règle sur le plan international à laquelle 57 pays ont déjà souscrit.
It is a shame that Canada has chosen to side with the countries that refuse to comply with international rules instead of with the 57 countries that have ratified the protocol.

Selon moi, toutefois, le gouvernement aurait déjà dû avoir mis en oeuvre des solutions. Nous sommes heureux que le Secrétariat du Conseil du Trésor, Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada aient souscrit à nos recommandations et qu'ils se soient engagés à prendre des mesures, dans plusieurs cas, dès le mois de mars 2007.
We are pleased that the Treasury Board Secretariat, Human Resources and Social Development Canada and Service Canada agree with our recommendations and committed to action, in several cases by as early as this past March.

Quand au second objectif du projet de loi S-4, nous devrions nous rappeler que le Canada souscrit déjà à deux instruments internationaux importants en matière de responsabilité pour les dommages dus à la pollution, comme le sénateur Moore l'a mentionné il y a un instant.
As regards the second objective of Bill S-4, we should recall that Canada is already a member of two important international instruments on marine pollution liability, as mentioned by Senator Moore just a moment ago.