Traduction de «déjà fait remarqué notre collègue » (Français → Anglais) :

Toutefois, comme la Commission l'a déjà fait remarquer dans sa décision d'ouverture, cette directive n'était plus en vigueur depuis le 31 décembre 1990 (voir son article 13).
However, as the Commission already noted in the opening Decision, this Directive has ceased to apply since 31 December 1990 (see Article 13 thereof).

La Commission fait remarquer qu'il entre déjà dans les fonctions contractuelles des PCC d'offrir une assistance aux opérateurs qui présentent leurs candidatures.
The Commission points out that it is already part of the contractual functions of the CCPs to provide assistance to the operators in the submission of their applications.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

note que, dans la mesure où les zones urbaines produisent 75 % des émissions de carbone, les villes sont à l'avant-garde de notre lutte contre le changement climatique, et fait remarquer que l'échec à parvenir à un accord sur des objectifs contraignants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à Copenhague confronte les collectivités territoriales à une responsabilité particulièrement lourde, celle d'engager urgemment une action résolue sur le front de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de ses effets.
Notes that since urban areas produce 75 % of carbon emissions, cities are at the forefront of our struggle against climate change and points to the fact that the failure to agree on binding targets for greenhouse gas emission reduction in Copenhagen confronts local and regional authorities with a particularly heavy responsibility to pursue decisive and urgent action on the front of climate change adaptation and mitigation.

L’Allemagne a également fait remarquer que, lors des consultations menées sur le projet de loi introduisant la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetzentwurf zum Einstieg in die ökologische Steuerreform), la question d’un allègement fiscal pour les entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes avait déjà été soulevée, étant donné que, du fait de leur consommation d’énergie intensive, ces entreprises auraient été fortement pénalisées par une taxation plus élevée.
Germany also stated that, during consultations on the draft law introducing the ecological tax reform, the issue had arisen of reducing the burden on agricultural and forestry undertakings which heated their greenhouses or covered areas for the purpose of cultivating plants because those undertakings would have been affected significantly by higher taxation due to their energy-intensive operations.

La communication de décembre 2002 fait remarquer que, dans le contexte de la programmation de l'aide extérieure aux pays du Bassin méditerranéen, de l'Asie centrale, des Balkans, ainsi qu'aux pays ACP et d'autres régions du monde, une assistance financière et technique est déjà accordée en faveur de ce type de mesures.
The December 2002 Communication has established that in the context of the programming of external aid in countries in the Mediterranean basin, central Asia, the Balkans, the ACP countries and elsewhere already financial and technical support is being provided to this type of actions.

L’internet fait désormais partie de notre quotidien: en 2007, un Européen sur deux l’utilisait régulièrement et près de 80 % des ménages utilisateurs étaient déjà passés au haut débit, les nouvelles applications étant de plus en plus adoptées.
The Internet is now part of daily life: in 2007 one in every two Europeans was a regular Internet user and nearly 80% of households using the Internet had already migrated from dial-up to broadband, with users increasingly embracing new applications.

Parmi les très rares réserves, on fait remarquer que le rendement énergétique ne pourrait augmenter que de façon marginale dans les États membres où les niveaux de rendement sont déjà élevés, et que la demande continuera à croître, même si le rendement augmente.
Of the very small number of reservations, there is the observation that energy efficiency could only be marginally improved in Member States with existing high levels of efficiency, and that demand will continue to rise, even if efficiency improves.

Par ailleurs, il s'agira, dans la plupart des cas, de transmettre des données sensibles, et comme le CESE l'a déjà fait remarquer, il est d'autant plus important de «faire en sorte que ces données bénéficient d'une protection adéquate et d'éviter qu'elles ne tombent dans de mauvaises mains» (14).
Furthermore, the transmission in most cases will involve sensitive data, and as also pointed out by the EESC, is therefore even more important ‘to ensure that these data are properly secure and cannot fall into the wrong hands’ (14).