Traduction de «déjà fait remarquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, comme la Commission l'a déjà fait remarquer dans sa décision d'ouverture, cette directive n'était plus en vigueur depuis le 31 décembre 1990 (voir son article 13).
However, as the Commission already noted in the opening Decision, this Directive has ceased to apply since 31 December 1990 (see Article 13 thereof).

La Commission fait remarquer qu'il entre déjà dans les fonctions contractuelles des PCC d'offrir une assistance aux opérateurs qui présentent leurs candidatures.
The Commission points out that it is already part of the contractual functions of the CCPs to provide assistance to the operators in the submission of their applications.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

L’Allemagne a également fait remarquer que, lors des consultations menées sur le projet de loi introduisant la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetzentwurf zum Einstieg in die ökologische Steuerreform), la question d’un allègement fiscal pour les entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes avait déjà été soulevée, étant donné que, du fait de leur consommation d’énergie intensive, ces entreprises auraient été fortement pénalisées par une taxation plus élevée.
Germany also stated that, during consultations on the draft law introducing the ecological tax reform, the issue had arisen of reducing the burden on agricultural and forestry undertakings which heated their greenhouses or covered areas for the purpose of cultivating plants because those undertakings would have been affected significantly by higher taxation due to their energy-intensive operations.

Nous sommes également parvenus, par le biais de divers autres amendements, à délimiter et à mieux conditionner l’application de la comitologie, comme l’a déjà fait remarqué notre collègue Inglewood.
In addition, as Lord Inglewood has already mentioned, thanks to various other amendments, we also managed to delineate, and better stipulate, the way in which comitology was to be applied.

La communication de décembre 2002 fait remarquer que, dans le contexte de la programmation de l'aide extérieure aux pays du Bassin méditerranéen, de l'Asie centrale, des Balkans, ainsi qu'aux pays ACP et d'autres régions du monde, une assistance financière et technique est déjà accordée en faveur de ce type de mesures.
The December 2002 Communication has established that in the context of the programming of external aid in countries in the Mediterranean basin, central Asia, the Balkans, the ACP countries and elsewhere already financial and technical support is being provided to this type of actions.

Parmi les très rares réserves, on fait remarquer que le rendement énergétique ne pourrait augmenter que de façon marginale dans les États membres où les niveaux de rendement sont déjà élevés, et que la demande continuera à croître, même si le rendement augmente.
Of the very small number of reservations, there is the observation that energy efficiency could only be marginally improved in Member States with existing high levels of efficiency, and that demand will continue to rise, even if efficiency improves.

Par ailleurs, il s'agira, dans la plupart des cas, de transmettre des données sensibles, et comme le CESE l'a déjà fait remarquer, il est d'autant plus important de «faire en sorte que ces données bénéficient d'une protection adéquate et d'éviter qu'elles ne tombent dans de mauvaises mains» (14).
Furthermore, the transmission in most cases will involve sensitive data, and as also pointed out by the EESC, is therefore even more important ‘to ensure that these data are properly secure and cannot fall into the wrong hands’ (14).