Traduction de «déjà donné quelques indications » (Français → Anglais) :

Le considérant 14 donne quelques indications sur ce que recouvrent ces notions.
Recital 14 gives some indications of what these notions entail.

L’indication protégée est sans incidence sur la vente du produit sur place (environ 90 % des ventes ont lieu dans l’aire géographique) étant donné que la dénomination y est de toute façon déjà connue.
For the purposes of selling the product locally (approximately 90 % is sold in the geographical area), having a protected name is not important because the name is already well known there.

Le considérant 14 de la directive donne quelques indications sur ce qui peut constituer une menace pour l’ordre et la sécurité publics mais, pour le reste, il appartient aux États membres de fixer leurs règles conformément au principe général de proportionnalité et à l’article 17, de portée horizontale, qui les oblige à tenir compte de la nature et de la solidité de la relation entre les personnes et de la durée du séjour, en mettant ces éléments en balance avec la gravité et la nature de l'atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique.
Recital 14 of the Directive gives some indication of what might constitute a threat to public policy and public security, but otherwise it is left to Member States to set their standards in line with the general principle of proportionality and the horizontal Article 17 obliging them to take account of the nature and solidity of the persons’ relationship and duration of residence, weighing it against the severity and type of offence against public policy or security.

Il est certain qu'il est présenté dans une situation d'incertitude économique particulière, il est certain que nous avons déjà donné quelques indications sur la façon d'agir en cas de chocs symétriques, où la politique monétaire doit logiquement être utilisée, quand il peut y avoir des impacts sectoriels, situation dans laquelle nous devrons sans aucun doute utiliser des instruments spécifiques d'une autre nature, ou alors dans le cas où se produiraient ces événements inhabituels qui sont repris dans la législation communautaire et qui nous permettent aussi d'agir en termes de politique budgétaire, en acceptant, cependant, les limites de 3 % prévues dans le Traité.
It is true that it is being produced in a situation of particular economic uncertainty, it is true that we have given certain indications on how to act in the event of asymmetric shocks, where naturally monetary policy must be used, when there may be sectoral repercussions, a situation in which we will undoubtedly have to use specific instruments of a different nature or if we experience those unusual events which are laid down in the Community legislation and which allow us to act also in terms of budgetary policy, while accepting however, the limits of 3% laid down in the Treaty.

Bien que le problème des listes d'attente fasse l'objet d'une question préjudicielle en suspens [94], la Cour, en relation avec la législation néerlandaise dans l'affaire Smits/Peerbooms, a déjà donné quelques indications sur la notion de "délai opportun".
Although the issue of waiting lists is at stake in a currently pending preliminary question [94], the Court, in relation to the Dutch legislation at issue in the Smits/Peerbooms case, already gave some indications on the notion of "undue delay".

Je peux également citer la réponse qui a été faite hier par la Commission à une question sur ce sujet : "Unfortunately, over recent months the Russian side has neither confirmed its willingness to sign nor given any indication of the nature of the problems holding up their signature " (Malheureusement, le côté russe n'a pas confirmé ces derniers mois sa volonté de signer ni donné quelque indication que ce soit quant à la nature des problèmes provoquant ce retard de signature).
I could also quote yesterday’s answer from the Commission to a similar question: 'Unfortunately, over recent months the Russian side has neither confirmed its willingness to sign nor given any indication of the nature of the problems holding up their signature'.

Je peux également citer la réponse qui a été faite hier par la Commission à une question sur ce sujet : "Unfortunately, over recent months the Russian side has neither confirmed its willingness to sign nor given any indication of the nature of the problems holding up their signature" (Malheureusement, le côté russe n'a pas confirmé ces derniers mois sa volonté de signer ni donné quelque indication que ce soit quant à la nature des problèmes provoquant ce retard de signature).
I could also quote yesterday’s answer from the Commission to a similar question: 'Unfortunately, over recent months the Russian side has neither confirmed its willingness to sign nor given any indication of the nature of the problems holding up their signature'.

J'aurais voulu savoir s'il serait possible que la Commission nous donne quelques indications sur les raisons pour lesquelles elle a retiré sa communication initialement prévue à l'ordre du jour sur l'Organisation mondiale du commerce et, éventuellement, à quel moment cette importante communication aura lieu.
I would like to know whether the Commission might be able to give us any indication of its reasons for withdrawing its communication initially scheduled on the agenda on the World Trade Organisation and, possibly, when this important communication might be given.

La commission juridique et du marché intérieur a également donné quelques indications dans sa position. Ce faisant, elle s’est limitée à son domaine de compétence.
In its opinion, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market also made a number of comments.

Selon l’OHMI, si un consommateur a déjà été habituellement confronté à un type particulier de conditionnement pour un produit donné, lorsqu’il sera confronté, pour la première fois, à l’utilisation de ce même type de conditionnement pour un autre produit, il pensera encore qu’il s’agit seulement d’une forme de conditionnement et non d’une indication de l’origine de cet autre produit.
According to OHIM, if a consumer has already become accustomed to seeing a particular type of packaging for a particular product, when first he sees the same type of packaging used for a different product, he will still think of it only as a type of packaging and not as an indication of the origin of the other product.