Traduction de «déjà avérée efficace » (Français → Anglais) :

Certains États membres (Royaume-Uni, Irlande et Portugal) disposent déjà de régimes de déclaration obligatoire pour les intermédiaires et ces règles se sont avérées très efficaces pour lutter contre les pratiques fiscales abusives au niveau national.
Some Member States (UK, Ireland and Portugal) already have mandatory reporting requirements for intermediaries and these rules have proven very effective in clamping down on domestic tax abuse.

20. invite les États membres à examiner les pratiques qui ont fait leurs preuves, en particulier celles des États membres ayant un faible taux de chômage, et à étudier la question de savoir si des concepts tels que la formation en alternance et l'école professionnelle, ainsi que les programmes de garantie pour la jeunesse, qui ont déjà été mis en œuvre, pourraient être compatibles avec leurs systèmes nationaux; souligne que les formations professionnelles et les études en alternance, grâce à l'accent qu'elles mettent sur l'expérience pratique, se sont avérées particulièrement efficaces pendant la crise économique, puisqu'elles ont contribué à réduire le chômage des jeunes en renforçant leur employabilité et invite dès lors les États membres frappés par la crise à envisager de réformer leurs systèmes de formation dans ce sens;
20. Calls on the Member States to consider tried and tested practices, especially those of Member States with low unemployment rates, and to explore whether concepts such as dual education and training and vocational schooling, as well as Youth Guarantee schemes that have already been implemented, might be compatible with their national systems; emphasises that the dual vocational training system and twin-track studies, with their focus on practical experience, have stood the test of the economic crisis particularly well, helping to reduce youth unemployment by making people more employable, and calls, therefore, on crisis-hit Member States to consider reforming their training systems along these lines;

5. déplore la position adoptée dans le passé par les États-Unis sur la révision du TNP et encourage par conséquent l'Union européenne et les États-Unis à renforcer le système international de traités et de régimes de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive; se félicite dès lors des efforts communs entrepris par les partenaires pour travailler en étroite collaboration et donner la priorité à la diplomatie, une approche que les États-Unis, passée une certaine réticence jusqu'en mai 2005, ont adopté à l'égard du dossier nucléaire iranien et qui s'est déjà avérée efficace dans le cas de la Corée du Nord; fait toutefois part de ses plus vives préoccupations à l'égard de la proposition des États-Unis de déployer des éléments de son système de défense antimissile en Pologne et en République tchèque, qui pourrait conduire à une nouvelle course à l'armement et donc réduire, plutôt que renforcer, la sécurité globale; demande dès lors un débat approfondi sur ces propositions dans le cadre de l'Union européenne et de l'OTAN; invite les États-Unis et tous les partenaires directement ou indirectement concernés à apporter leur soutien au cadre multilatéral du régime de non-prolifération;
5. Regrets the position which the US has taken in the past on the revision of the NPT; encourages the EU and the US, therefore, to strengthen the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; welcomes for that reason the joint efforts by the partners to work closely together and give priority to diplomacy, an approach which, after some reluctance until May 2005, is now supported by the US with regard to the Iranian nuclear issue and has already proved to be effective in the case of North Korea; expresses, however, its deep concern over the US proposal to deploy components of its anti-missile defence in Poland and the Czech Republic, which could lead to a new arms race and consequently reduce rather than enhance global security, and therefore demands a thorough discussion on these proposals in both the EU and the NATO framework; calls on the US and all the partners directly and indirectly involved to support the multilateral framework of the non-proliferation regime;

Les politiques d'interdiction générale de fumer déjà en place dans plusieurs États membres et pays tiers se sont avérées efficaces pour réduire la charge liée au tabac sans nuire à l'économie.
Comprehensive smoke-free policies already in place in several Member States and outside the European Union have proved to be effective in reducing the tobacco-related burden while not harming the economy.

Outre les observations générales déjà formulées à propos des agences dans le cadre du PC7 CE, le rapporteur n’ignore pas que la gestion des activités Euratom (autrement dit, la recherche sur la fusion) s’est jusqu’à présent avérée efficace et est appréciée de la communauté des chercheurs; la nécessité d’une agence semble par conséquent difficile à justifier.
Besides the general comments already expressed on the agencies with reference to EC FP7, the rapporteur is aware of the fact that so far the management of important Euratom activities (i.e. fusion research) proved as efficient and was appreciated by the research community; the actual need for an agency appears therefore hard to justify.

En outre, elle ne devrait être accordée qu’à la condition que des mesures de substitution visant à produire le même effet aient déjà été mises en œuvre et se soient avérées efficaces dans l’ensemble de l’État membre concerné, et pas seulement pour un ou deux gestionnaires de réseaux de distribution.
In addition it should be dependent on alternative measures to achieve the same effect having already been implemented and shown to be effective throughout the Member State and not just by one or two distribution system operators.

La Slovénie a bien progressé dans le domaine de la réforme judiciaire grâce à l'adoption de nouvelles dispositions législatives et à la mise en oeuvre de mesures déjà introduites en partie l'an dernier et visant à résorber l'arriéré judiciaire. Ces mesures se sont avérées efficaces, puisque le nombre d'affaires pendantes a sensiblement diminué.
Slovenia has made good progress in judicial reform through adoption of new legislation and implementation of measures introduced partially already in the previous year aiming at abolishing the backlog of pending court cases As a result, the number of pending court cases has been reduced significantly.

- l'interdiction d'accès aux stades qui accueillent des matches de football frappant les personnes qui se sont déjà rendues coupables d'actes de violence, prévue en vertu de la législation nationale de certains États membres, s'est avérée particulièrement efficace.
- bans from stadiums staging football matches, as imposed under some Member States' national law and imposed on persons previously guilty of violent conduct, have proved particularly effective.

- l'interdiction d'accès aux stades qui accueillent des matches de football frappant les personnes qui se sont déjà rendues coupables d'actes de violence, prévue en vertu de la législation nationale de certains États membres, s'est avérée particulièrement efficace;
- bans from stadiums staging football matches, as imposed under some Member States' national law and imposed on persons previously guilty of violent conduct, have proved particularly effective;

Des aides ont déjà été octroyées par le passé et se sont toujours avérées efficaces.
This aid has always functioned efficiently.