Vertaling van "déjà ainsi dans les années 1992-1994 lorsque " (Frans → Engels) :

Il en était déjà ainsi dans les années 1992-1994 lorsque nous avions négocié l'accord sur le transit et à l'époque, nous avions d'ailleurs fait dépendre notre oui à l'adhésion à l'Union européenne d'une solution satisfaisante et tournée vers l'avenir de ce problème.
It was important when what was known as the Transit Agreement was being negotiated between 1992 and 1994, a time when we even made our consent to membership of the Community conditional upon the finding of a sound and forward-looking solution to this problem.

2. Lorsque les permis et certificats visés au paragraphe 1 concernent des spécimens d'espèces soumises à des quotas d'exportation fixés volontairement ou attribués par la conférence des parties à la convention, ils ne sont acceptés que s'ils précisent le nombre total de spécimens déjà exportés pendant l'année en cours — y compris ceux couverts par le permis en question — ainsi que le quota défini pour l'espèce concernée.
2. Where the permits and certificates referred to in paragraph 1 concern specimens of species that are subject to voluntarily fixed export quotas or export quotas allocated by the Conference of the Parties to the Convention, they shall be accepted only if they specify the total number of specimens already exported in the current year, including those covered by the permit in question, and the quota for the species concerned.

La Commission vient de nous lire un long papier sur tout ce qu’elle a déjà fait, mais je dois dire que ces dernières années, depuis que je suis rapporteure sur la situation de l’apiculture - depuis 1994 -, elle se fait trop tirer les oreilles pour agir lorsque je m’acharne avec mes collègues à attirer son attention sur cette situation alarmante, amplement connue et parfaitement décrite, notamment par mon collègue Parish.
The Commission has just read to us a long paper about what it has already done, but I have to say that, in recent years, whilst I have been rapporteur on the apiculture situation – since 1994 – it has needed a lot of persuading to act, whilst with my colleagues I have strived to draw its attention to this alarming situation, which is widely known and which has been perfectly described, especially by my colleague, Mr Parish.

1. Chaque année, au plus tard le 15 février, en ce qui concerne le marché intérieur, et au plus tard le 30 juin, en ce qui concerne les pays tiers, les États membres communiquent à la Commission la liste visée à l’article 9, paragraphe 1, incluant, le cas échéant, la liste des organismes d’exécution qu’ils ont retenus, lorsque ceux-ci ont déjà été choisis conformément à l’article 8, paragraphe 3, ainsi qu’une copie des programmes.
1. No later than 15 February of each year in the case of the internal market and no later than 30 June of each year in the case of third countries, the Member States shall send the Commission the list referred to in Article 9(1) including, where applicable, the list of implementing bodies which they have selected, where these have already been selected in accordance with Article 8(3), and a copy of each programme.

1. Chaque année, au plus tard le 15 février, les États membres communiquent à la Commission la liste visée à l'article 7, paragraphe 2, incluant, le cas échéant, la liste des organismes d'exécution qu'ils ont retenus, lorsque ceux-ci ont déjà été choisis conformément à l'article 7, paragraphe 3, ainsi qu'une copie des programmes.
1. No later than 15 February each year the Member States shall send the Commission the list referred to in Article 7(2) including, where applicable, the list of implementing bodies which they have selected, where these have already been selected in accordance with Article 7(3), and a copy of each programme.

Dans sa décision de 1997, qui avait été attaquée par l'Espagne devant la Cour de justice, la Commission avait conclu que les accords de remboursement passés entre Tubacex et le FOGASA dans les années 1992 et 1994, ainsi que les accords de rééchelonnement des dettes passés entre Tubacex et la sécurité sociale en 1994, contenaient des aides incompatibles parce que le taux d'intérêt appliqué était inférieur aux taux du marché.
In its 1997 decision, which was challenged by Spain before the Court of Justice, the Commission had concluded that repayment agreements between Tubacex and FOGASA in the years 1992 and 1994 and also rescheduling agreements between Tubacex and the Social Security Treasury in the year 1994 contained incompatible aid, in so far as the rate of interest charged was below market rates.

Or, les résultats obtenus par le programme MEDA I et au bout de deux années de MEDA II suggèrent que ce modèle de coopération devrait être maintenu, voire renforcé (comme le note le rapporteur) ce modèle de coopération, substantiellement pour les mêmes raisons qui ont déjà conduit en 2000 à proroger et relancer pour cinq nouvelles années ce programme réussi, car il représente la voie royale pour atteindre les objectifs des Conseils européens successifs - Lisbonne (1992), Corfou (1994) et Essen (1994): renforcer la politique méditerranéenne de l’UE de manière à ce que le bassin méditerranéen puisse devenir une zone de coopération garantissant la paix, la sécurité, la.
The results achieved by the MEDA I programme and the first two years of MEDA II, however, are such as to indicate that this model of cooperation should be continued and even stepped up (as the rapporteur suggests), substantially for the same reasons that led in 2000 to this successful programme being extended and relaunched for five more years, as the best possible means of achieving the aims of successive European Councils – Lisbon (1992), Corfu (1994) and Essen (1994): to enhance the EU’s Mediterranean policy, to enable the Mediterranean Basin to become an area of cooperation guaranteeing peace, security .

E. considérant que l'année 1999 est la dernière année de la période de programmation 1994-1999 et s'est caractérisée par le parachèvement de l'éventail des mesures adoptées en 1992 à Edimbourg, ainsi que par la préparation des conditions-cadres applicables à la nouvelle période de programmation 2000-2006,
E. whereas 1999 was the last year of the 1994-1999 programming period and saw the conclusion of the package of measures adopted in 1992 in Edinburgh and the preparation of the framework conditions for the new 2000-2006 programming period,

L’accord acceptable, Monsieur le Président en exercice du Conseil, a déjà été pris en 1992 lorsque les Sahraouis ont déposé les armes pour participer à un référendum qui devait se tenir cette année-là.
Mr President-in-Office of the Council, an acceptable agreement was reached back in 1992, when the inhabitants of Western Sahara laid down their arms to vote in a referendum which should have been held that same year.

La tendance à réclamer la communication de dossiers personnels est apparue il y a déjà plusieurs années et a été portée à l'attention du ministre de la Justice en juin 1994, lorsqu'il a rencontré des groupes nationaux de défense des droits des femmes (1520) Le ministre a amorcé un vaste processus de consultations il y a deux ans afin d'examiner en profondeur l'étendue du problème, les répercussions sur les victimes d'agressions sexuelles et les solutions possibles.
The trend to seek out personal records emerged several years ago and was brought to the attention of the Minister of Justice in June 1994 when he met with national women's groups (1520) The minister launched an extensive consultation two years ago to fully explore the extent of the problem, its impact on sexual offence victims and possible solutions.