Vertaling van "juin 1994 lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | OTVA [Abbr.]
Swiss Ordinance of June 22,1994,on the Value Added Tax

Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle [ OTEMO ]
DDPS Technical Ordinance of 10 June 1994 on Official Cadastral Surveying [ TOCS ]

Les soins aux aînés et le milieu de travail : le rôle des entreprises, des syndicats et des gouvernements : rapport sur la table ronde tenue à Ottawa, le 21 juin 1994
Eldercare and the workplace: the role of business, labour and government: report on the roundtable held in Ottawa, 21 June 1994,

Règlement de service de l'armée suisse du 22 juin 1994 [ RS 04 ]
Service Regulations of the Swiss Armed Forces of 22 June 1994 [ SR 04 ]

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]
Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]

Somalie : Chronologie des événements, décembre 1992 - juin 1994
Somalia: Chronology of Events, December 1992 - June 1994

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette définition inclut tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé à bord d'un bateau de navigation intérieure ou d'un bateau de plaisance, tels que définis par la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et par la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance, lorsque ces bateaux sont en mer; "
It includes any petroleum-derived liquid fuel in use on board inland waterway vessels or recreational craft, as defined in Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery and Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft, when such vessels are at sea; '

Cette définition inclut tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé à bord d’un bateau de navigation intérieure ou d’un bateau de plaisance, tel que défini par la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et par la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance , lorsque ces bateaux sont en mer.
It includes any petroleum-derived liquid fuel in use on board inland waterway vessels or recreational craft, as defined in Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery and Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft , when such vessels are at sea.

Cette définition inclut tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé à bord d’un bateau de navigation intérieure ou d’un bateau de plaisance, tel que défini par la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (21) et par la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (22), lorsque ces bateaux sont en mer;
It includes any petroleum-derived liquid fuel in use on board inland waterway vessels or recreational craft, as defined in Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (21) and Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft (22), when such vessels are at sea;

Dans son arrêt du 8 juin 1994 , la Cour de justice a déclaré ceci : "En ne prévoyant pas la désignation de représentants des travailleurs lorsque cette désignation n'obtient pas l'accord de l'employeur, en excluant les entreprises sans but lucratif du champ d'application du règlement destiné à mettre en œuvre la directive 77/187/CEE du Conseil (.), en n'obligeant pas le cédant ou le cessionnaire qui envisagent des mesures à l'égard de leurs travailleurs à procéder en temps utile à des consultations sur ces mesures avec les représentants de leurs travailleurs en vue de rechercher un accord et en ne prévoyant pas de sanction efficace au cas où l'employeur omet d'informer et de consulter les représentants des travailleurs, le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive et de l'article 5 du traité CEE".
The Court of Justice, in its judgement of 8 June 1994 , declared that, "by failing to provide for the designation of employee representatives where an employer does not agree to it, by excluding non-profit-making undertakings from the scope of the United Kingdom Regulations designed to implement Council Directive 77/187/EEC (...), by not requiring a transferor or transferee who envisages measures in relation to his employees to consult their representatives in good time on such measures with a view to seeking agreement, and by failing to provide for effective sanctions in the event of the employer' s failure to inform and consult employee representatives, the United Kingdom has failed to fulfil its obligations under the directive and under Article 5 of the EEC Treaty".

Lorsque l'accord portant sur l'adhésion de la Suède et de plusieurs autres pays à l'UE a été signé, en juin 1994, à Corfou, le Conseil européen a déclaré que les nouveaux États membres étaient tout à fait en tête s'agissant de la transparence et de l'ouverture de l'administration, et l'on s'est félicité de l'impulsion supplémentaire que les nouveaux États membres pourraient imprimer à l'Union dans ce domaine.
When the treaty concerning Sweden’s, and a number of other countries’, membership of the EU was signed in Corfu in June 1994, the European Council stated that the new Member States were at the forefront of open government and public access to documents and it welcomed the further stimulus that the new Member States could provide on these issues.

En juin 1994, lorsque nous avons étudié le projet de loi C-68 à la Chambre, le parti du député a fait la sourde oreille à tous ceux qui sont venus ici lui demander de se joindre au gouvernement afin de faire quelque chose pour les victimes d'armes à feu, les enfants, les maris, les femmes, les pères et les mères tués par des armes à feu.
In June of 1994 when we had Bill C-68 before the House and the victims of crime, children, husbands and wives, mothers and fathers who have been shot to death by firearms, came to this building and asked the Reform Party to join with the government in doing something for victims, to those victims this party turned a deaf ear.

La tendance à réclamer la communication de dossiers personnels est apparue il y a déjà plusieurs années et a été portée à l'attention du ministre de la Justice en juin 1994, lorsqu'il a rencontré des groupes nationaux de défense des droits des femmes (1520) Le ministre a amorcé un vaste processus de consultations il y a deux ans afin d'examiner en profondeur l'étendue du problème, les répercussions sur les victimes d'agressions sexuelles et les solutions possibles.
The trend to seek out personal records emerged several years ago and was brought to the attention of the Minister of Justice in June 1994 when he met with national women's groups (1520) The minister launched an extensive consultation two years ago to fully explore the extent of the problem, its impact on sexual offence victims and possible solutions.

En juin 1994, lorsque nous avons annoncé plusieurs modifications à nos politiques, nous avons énoncé les objectifs du Canada dans ses rapports avec Cuba.
We enunciated Canadian objectives in Cuba in June 1994 when the Canadian government announced several policy adjustments.

Cet article du Règlement a été modifié en juin 1994 lorsque la Chambre a adopté un rapport de comité qui recommandait divers changements aux règles de la Chambre (voir Journaux, 8 juin 1994, p. 545; 10 juin 1994, p. 563; Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 9 juin 1994, fascicule n 16, p. 5).
The Standing Order was amended in June 1994 when the House concurred in a committee report recommending a number of changes to the rules of the House (see Journals, June 8, 1994, p. 545; June 10, 1994, p. 563; Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of Proceedings and Evidence, June 9, 1994, Issue No. 16, p. 5).