Vertaling van "ont retenus lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

les services d'un conseil n'ont pas été retenus dans restriction
counsel not yet fully retained

biens retenus
property detained

impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source
tax withheld at source | withholding tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) l'état d'avancement de l'exécution du programme pluriannuel et des priorités par rapport à leurs objectifs spécifiques vérifiables, en procédant, lorsqu'ils s'y prêtent, à une quantification des indicateurs matériels et des indicateurs de réalisation, de résultat et d'impact retenus pour chaque priorité concernée.
285. the progress made in implementing the multiannual programme and its priorities in relation to their specific, verifiable targets, with a quantification, wherever and whenever they lend themselves to quantification, of the physical indicators and the indicators of implementation, results and impact for each priority concerned.

L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a travaillé et lorsqu’elle n’entraîne pour l’intéressé aucun changement de lieu d’affectation.
The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any change in the official’s place of employment.

— Lorsque cela s'avère justifié, une aide peut être apportée, sur demande, aux parties prenantes concernées pour leur faciliter l'introduction de demandes de projets ainsi que pour la mise en œuvre et la gestion des projets retenus.
— Upon request and where justified, relevant stakeholders will be provided with support for submitting project applications and for implementing and managing the selected projects.

12. Lorsque des éléments d'actif et de passif compris dans les états financiers consolidés ont été évalués par des entreprises comprises dans la consolidation sur des bases différentes de celles retenues aux fins de la consolidation, ces éléments sont évalués à nouveau conformément aux modes retenus pour la consolidation.
12. Where assets and liabilities included in consolidated financial statements have been measured by undertakings included in the consolidation using bases differing from those used for the purposes of the consolidation, those assets and liabilities shall be re-measured in accordance with the bases used for the consolidation.

1. Chaque année, au plus tard le 15 février, en ce qui concerne le marché intérieur, et au plus tard le 30 juin, en ce qui concerne les pays tiers, les États membres communiquent à la Commission la liste visée à l’article 9, paragraphe 1, incluant, le cas échéant, la liste des organismes d’exécution qu’ils ont retenus, lorsque ceux-ci ont déjà été choisis conformément à l’article 8, paragraphe 3, ainsi qu’une copie des programmes.
1. No later than 15 February of each year in the case of the internal market and no later than 30 June of each year in the case of third countries, the Member States shall send the Commission the list referred to in Article 9(1) including, where applicable, the list of implementing bodies which they have selected, where these have already been selected in accordance with Article 8(3), and a copy of each programme.

1. Chaque année, au plus tard le 15 février, les États membres communiquent à la Commission la liste visée à l'article 7, paragraphe 2, incluant, le cas échéant, la liste des organismes d'exécution qu'ils ont retenus, lorsque ceux-ci ont déjà été choisis conformément à l'article 7, paragraphe 3, ainsi qu'une copie des programmes.
1. No later than 15 February each year the Member States shall send the Commission the list referred to in Article 7(2) including, where applicable, the list of implementing bodies which they have selected, where these have already been selected in accordance with Article 7(3), and a copy of each programme.

lorsque l’évaluation de la vitalité est limitée aux arbres d’une sous-placette, les arbres retenus pour le prélèvement de feuillage doivent appartenir au reste de la placette.
in case the vitality assessment is restricted to the trees in the sub-plot, the trees for the foliage sampling shall be selected from the remaining part of the total plot.

Ledit pourcentage est égal à la différence, lorsqu'elle est supérieure à 0, multipliée par 100, entre les oliviers déclarés et ceux qui sont retenus, par rapport au nombre d'oliviers retenus.
That percentage in relation to the number of trees determined shall be equal to the difference between the number of trees declared and the number determined, where that difference is greater than zero, multiplied by 100.

Lorsque l'entreprise effectue une déduction ou un escompte, elle doit indiquer dans l'annexe le montant global des provisions avant déduction ou escompte, les familles de sinistres pour lesquelles une déduction ou un escompte est opéré, ainsi que, pour chaque famille de sinistres, les méthodes utilisées, et notamment les taux retenus pour les estimations visées à l'alinéa précédent points iii) et v) et les critères retenus pour l'estimation du délai à courir avant le règlement des sinistres.
When discounting or effecting deductions, an undertaking shall, in the notes on its accounts, disclose the total amount of provisions before discounting or deduction, the categories of claims which are discounted or from which deductions have been made and, for each category of claims, the methods used, in particular the rates used for the estimates referred to in the preceding subparagraph, points (iii) and (v), and the criteria adopted for estimating the period that will elapse before the claims are settled.