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Traduction de «définitive du plan sera établie » (Français → Anglais) :

Lorsqu’une définition commune de la notion de «blessé grave» sera établie, la Commission ajoutera un objectif commun de «réduction du nombre de blessés» aux orientations politiques européennes en matière de sécurité routière jusqu’en 2020.

Once a common definition exists for ‘severe injuries’, the Commission is to add a common ‘injuries reduction target’ to these European road safety policy orientations up to 2020.


S’il arrive qu’on ne puisse en venir à s’entendre au sujet de la valeur de ces améliorations, de cette maison d’école et de cette conduite d’eau, la valeur en sera établie par voie d’arbitrage, le Surintendant général et le ministre des Terres devant chacun nommer un arbitre, et les deux arbitres ainsi nommés constituer le tiers-arbitre, et la décision de ces arbitres ou de deux d’entre eux sera définitive et concluante.

In case an agreement cannot be arrived at with respect to the value of such improvements, school-house and water pipe, the value shall be settled by arbitration, the Superintendent General and the Minister of Lands each to appoint an arbitrator and the two arbitrators so appointed to appoint a third arbitrator, and the decision of such arbitrators, or any two of them, to be final and conclusive:


L'Alliance de la fonction publique ne prétend pas qu'il ne devrait y avoir aucune définition du mérite, mais plutôt que la définition qui a été établie ne donnera pas lieu à une fonction publique possédant les employés les mieux qualifiés. Elle est d'avis par contre que la définition donne amplement la possibilité aux gestionnaires de mener le processus d'une manière qui leur permette de nommer des personnes choisies au préalable plutôt que, comme Mme Turmel l'a déjà dit, d'examiner la candidature sur le ...[+++]

The PSAC position does not suggest that there ought to be no definition of merit but rather that the definition that has been chosen is one that will not result in a public service that is characterized by having the highest qualified candidates in positions and that the definition itself gives a lot of room for managers to engage the process in such a way that they are able to appoint a pre-chosen individual to a position, rather than, as Ms. Turmel has already said, looking at the individual based on all their qualifications and dec ...[+++]


La version définitive du plan sera établie parallèlement au plan d’action qui découlera des recommandations du groupe consultatif d’experts sur l’insuline animale.

The plan will be finalized in conjunction with the action plan following the recommendations of the expert panel on animal insulin.


Il sera envisagé d'apporter un soutien, notamment avec les États membres, aux alliances constituées par des organismes de recherche publics, en particulier l'espace européen de la recherche dans le domaine de l'énergie (EERA) établie dans le cadre du plan SET pour mettre en commun les ressources et les infrastructures publiques de recherche dans les domaines de recherche d'intérêt européen.

Consideration will be given to provide support, including with Member States, to alliances of public research performers, in particular the European Energy Research Alliance (EERA) established under the SET Plan to pool public research resources and infrastructures to address critical research areas of European interest.


Le plan directeur européen de gestion du trafic aérien (ci-après le «plan directeur ATM»), élaboré au cours de la phase de définition de SESAR, est la feuille de route établie d’un commun accord pour assurer le relais entre les activités de recherche et développement dans le domaine de la gestion du trafic aérien et la phase de déploiement.

The European Air Traffic Management (ATM) Master Plan (hereinafter referred to as the ATM Master Plan), produced during the definition phase of SESAR is the agreed roadmap to bring ATM research and development to the deployment phase.


La cible pour les émissions liées à des procédés fixes sera établie à 0 p. 100. La définition des émissions liées à des procédés fixes sera basée sur la faisabilité technique.

Fixed process emissions will receive a 0% target. The definition of fixed process emissions will be based on technical feasibility.


Le soutien de la Communauté sera subordonné à la définition d'un plan global d'ingénierie financière, basé sur des engagements officiels de toutes les parties concernées.

Community support will be provided subject to the definition of an overall blueprint of financial engineering, based on formal commitments from all parties concerned.


Le soutien financier de la Communauté sera subordonné à la définition d'un plan de financement basé sur des engagements officiels pris par les autorités nationales compétentes.

Community financial support will be provided subject to the definition of a financing plan based on formal commitments from competent national authorities.


La définition d'après laquelle sera établie cette liste donnera des lignes directrices claires aux policiers, aux procureurs de la poursuite, aux tribunaux et au public pour déterminer ce qui constitue un groupe ou une activité terroriste et ce qui n'en constitue pas.

The definition in the designation framework would provide clear guidance to the police, the prosecutors, the courts and the public as to what is and what is not a terrorist group or activity.




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définitive du plan sera établie ->

Date index: 2022-04-12
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