Traduction de «définitive de produits spécifiques pourrait exclure » (Français → Anglais) :

Une liste définitive de produits spécifiques pourrait exclure de la réglementation les nouveaux produits et nous devons veiller non seulement à ce qu’elle facilite l’innovation dans l’industrie, mais aussi à ce qu’elle s’adapte à cette innovation.
A definitive list of specific products could exclude new products from the regulation, and we need to ensure that the legislation not only facilitates – but also keeps up with – innovation by industry.

Un producteur-exportateur chinois a fait valoir que la définition du produit incluait à tort les produits spéciaux destinés à des utilisations nucléaires et militaires et que ces produits auraient dû être exclus de l'enquête ou que, sinon, un réexamen de la définition du produit aurait dû être lancé afin de les en exclure.
One Chinese exporting producer claimed that the product scope wrongly included special products for nuclear and military uses, and that those products should have been excluded from the investigation, or alternatively a product scope review to exclude them should have been launched.

De plus, comme expliqué au considérant 42, les types de produits destinés à des utilisations militaires ou nucléaires relevaient de la définition du produit et il n'y avait donc aucune raison de les exclure.
Furthermore, as explained in recital (42), the products for nuclear or military uses were part of the product scope and there was therefore no basis exclude them.

Dans le cadre de leurs stratégies d’innovation l’UE pourrait soutenir le développement de marchés de niche et de produits et services à valeur ajoutée, et améliorer la valorisation de la marque des produits spécifiques des PTOM par un appui à la promotion et à l’étiquetage.
The EU could boost their innovation strategies by supporting the development of niche markets and high-value-added products and services, and could enhance the image of specific OCT products by supporting the promotion and labelling of such products.

Le règlement (CE) no./2004 du Parlement européen et du Conseil fixe les règles générales d'hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires et le règlement (CE) no./2004 du Parlement européen et du Conseil définit les règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits d'origine animale.
Regulation (EC) No./2004 of the European Parliament and of the Council lays down general hygiene rules applying to all foodstuffs and Regulation (EC) No./2004 of the European Parliament and of the Council lays down specific hygiene rules for products of animal origin.

Afin de prendre en compte, d'une part, l'émergence de nouvelles thérapies et, d'autre part, le nombre croissant de produits dits "frontière" entre le secteur des médicaments et les autres secteurs, il convient de modifier la définition du médicament pour éviter, lorsqu'un produit répond pleinement à la définition du médicament, mais pourrait aussi répondre à la définition d'autres produits réglementés, que subsiste un doute sur la législation applicable.
In order to take account both of the emergence of new therapies and of the growing number of so-called "borderline" products between the medicinal product sector and other sectors, the definition of "medicinal product" should be modified so as to avoid any doubt as to the applicable legislation when a product, whilst fully falling within the definition of a medicinal product, may also fall within the definition of other regulated products.

Afin de prendre en compte, d'une part, l'émergence des nouvelles thérapeutiques et, d'autre part, le nombre croissant de produits dits "frontière" entre le secteur des médicaments et les autres secteurs, il y a lieu de modifier la définition du médicament pour éviter, lorsqu'un produit répond pleinement à la définition du médicament mais pourrait aussi répondre à la définition d'autres produits réglementés, que subsiste un doute sur la législation applicable.
In order to take account, both of the emergence of new therapies and of the growing number of so-called "borderline" products between the medicinal product sector and other sectors, the definition of "medicinal product" should be modified so as to avoid any doubt as to the applicable legislation, when a product, whilst fully falling within the definition of a medicinal product, may also fall within the definition of other regulated products.

les dispositions de la présente directive relatives à la définition de "produit sûr” et de "produit dangereux” (article 2, points b et c), à l'obligation générale de sécurité et aux critères d'évaluation de conformité (article 3) ainsi qu'aux normes européennes (article 4) ne s'appliquent pas à ces produits, pour ce qui est des risques ou catégories de risques couverts par la législation spécifique;
the provisions of this Directive relating to the definition of the terms "safe product" and "dangerous product'(Article 2(b) and (c)), to the general requirement of safety, to the criteria for conformity assessment (Article 3) and to European standards (Article 4) shall not apply to those products in so far as concerns the risks or categories of risks regulated by the specific legislation;