1. Lorsque la biomasse reproductrice de la sole est évaluée, par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) à la lumière du rapport le plus récent du CIEM, à un volume inférieur au niveau de précaution de 230 000 tonnes, le Conseil définit un TAC pour une période de 3 ans.
1. If the spawning stock biomass of plaice is estimated by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), on the basis of the latest ICES report, to be less than the precautionary level of 230 000 tons, the Council shall set a TAC for a period of 3 years.