Traduction de «définition de cette expression varie » (Français → Anglais) :

Dans son arrêt dans l’affaire C-394/92 Michielsen et Geybels Transport Service , la Cour de justice a donné une définition de l’expression «période de travail journalière» et les autorités chargées du contrôle devraient lire les dispositions du présent règlement à la lumière de cette définition.
In its judgment in Case C-394/92 Michielsen and Geybels Transport Service , the Court of Justice provided a definition of the term ‘daily working period’, and the control authorities should read the provisions of this Regulation in the light of that definition.

A cette occasion, on pourrait également réfléchir sur l'opportunité d'introduire une définition communautaire de l'expression "diriger ses activités" vers un autre Etat, définition qui pourrait consister, par exemple, en un faisceau d'indices.
This Green Paper could also be the occasion to reflect on the need to introduce a Community definition of the expression to "direct an activity towards another State"; for instance, such definition could be composed of a range of facts.

Madame la Présidente, la définition de cette expression varie selon les facteurs qui sont employés pour déterminer ce qui est fondamental ou non.
Madam Speaker, the definition of that term depends on a number of the factors used to consider what is natural or unnatural.

Lorsque, dans la présente directive, il est fait référence aux établissements financiers, cette expression devrait être entendue conformément à la définition pertinente figurant à l'article 3 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil
Where in this Directive a reference is made to financial institutions, this term should be understood according to the relevant definition of Article 3 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and the Council

Cette disposition peut être transposée sans référence expresse au Statut de la CPI si les dispositions législatives nationales concernées contiennent des définitions des termes «génocide», «crime contre l’humanité» et «crime de guerre» qui correspondent à celles du Statut.
This provision can be transposed without an express reference to the ICC Statute if the relevant national legislation provides for definitions of genocide, crimes against humanity and war crimes which mirror the Statute.

M. Richard Fadden: Monsieur le président, je pense que ma définition de l'expression «avec promptitude» varie selon la question.
Mr. Richard Fadden: I think my definition, Mr. Chairman, of “expeditious” will vary with the subject matter at hand.

Sous réserve de cette dernière disposition, le bureau informe, sur demande expresse, l'assureur ou le bureau concerné avant de prendre une décision définitive.
Subject to this latter provision, the bureau shall, on express demand, inform the insurer, or the bureau concerned, before taking a final decision.

Pourtant, je ne puis me résoudre à appuyer l'inclusion de l'orientation sexuelle, car il me semble que cela pourrait avoir des conséquences involontaires qui pourraient affecter notre définition de la famille, de la liberté d'expression et de la liberté de religion (1610) En fait, alors que la Charte canadienne des droits et libertés était en cours de rédaction, le ministre de la Justice de l'époque, l'actuel premier ministre, avait dit que l'expression «orientation sexuelle» ne figurait pas à l'article 15 «en raison du problème que pose la définition de cette expression».
Yet I cannot bring myself to support the inclusion of sexual orientation as a legal category in the bill, as it seems to me there may be unintended consequences of this inclusion that may affect our definition of the family, freedom of speech and freedom of religion (1610 ) When the Canadian Charter of Rights and Freedoms was being drafted the then justice minister, the current Prime Minister, said the term sexual orientation had not been included in section 15 because of the problem of the definition of those words.

Cette définition est inutile puisque cette expression n'est utilisée que dans le premier alinéa de la définition de l'expression «personne astreinte au secret à perpétuité» dans le paragraphe 8(1).
This definition is unnecessary, as the term was only used in the first paragraph of the definition of “person permanently bound to secrecy” in proposed subsection 8(1).

Je ne le suis plus, mais je n'ai pas encore vu la définition de cette expression ni la mise en œuvre de cette expression.
I am out now, but I have not yet seen the definition of that expression and the implementation of that expression.