Vertaling van "définir quel pourrait " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-4 apporte aussi des changements permettant au ministre de définir quels sont les services essentiels dans la fonction publique, de telle manière qu'il pourrait remettre en cause les droits issus de la négociation collective.
Bill C-4 would also make changes that would allow the minister to determine which services are essential in the public service, in such a way that he could well undermine collective bargaining rights.

Ensuite, c'était de définir des étapes nécessaires pour chaque État membre: d'abord, de collaborer au sein des régions ou des sous-régions marines; ensuite, de définir quel était l'état de l'eau et de la diversité biologique dans ces mers; ensuite encore, de définir quel pourrait être le bon état écologique et les objectifs écologiques prioritaires et, enfin, de définir un plan d'action et des mesures.
The second is to define the necessary steps to be taken by each Member State: firstly, to collaborate within Marine Regions or Sub-Regions; then to define the state of the water and of biodiversity in these seas; then to define a good ecological status and some priority environmental objectives; and finally to draw up a plan of action and some measures to be taken.

Deuxièmement, le député pourrait également nous dire quel système les libéraux utilisent actuellement pour définir qui a le droit de parler.
Second, could the member also tell us what system the Liberals are currently using to determine who has the right to speak?

En conséquence, la Commission pourrait-elle définir quels événements pourraient conduire au stockage de ces données, comment elles seraient protégées et si (et comment) on pourrait décider aujourd’hui que cette possibilité ne sera pas utilisée, de sorte qu’elle pourrait être éliminée complètement, ce qui atténuerait grandement les nombreuses préoccupations des passagers respectueux des lois?
Therefore, could the Commission outline what events could lead to the storing of this data, how it would be protected, and whether (and how) it could be ruled today that this possibility would not be used, so that it could be ruled out completely, thereby greatly alleviating many of the concerns of law-abiding passengers?

le lancement d'une étude sur les inventions d'employés en vue de déterminer dans quelle mesure les clauses des contrats de travail peuvent faire obstacle à l'innovation, de définir quel pourrait être le contenu de clauses « types » en la matière et de suggérer des procédures arbitrales appropriées pour régler les conflits.
commissioning a study on employees' inventions, to determine whether clauses in employment contracts can constitute an obstacle to innovation, what appropriate standard clauses might be and to suggest suitable arbitration procedures for settling disputes.

De même, il serait possible de définir des critères objectifs indiquant à quel moment un déchet donné ne doit plus être considéré comme déchet, à moins que le matériau lui-même ne soit à son tour mis au rebut. Ce cas pourrait par exemple se présenter s'il n'existe pas de débouchés pour le matériau récupéré.
Similarly, objective criteria could be developed to indicate when a given waste should no more be considered as waste unless the material itself is again discarded; the latter could be the case for example if there is no market for the recovered material.

Le travail du comité pourrait servir à définir quels sont les obstacles qui nous empêchent d'agir et à définir le plan d'action qui nous permettrait de sauver de nombreuses vies de façon à adhérer aux valeurs qui sont si chères aux Canadiens et à définir le rôle approprié du gouvernement fédéral dans ce dossier.
I would hope the work of this committee would focus on finding out what the barriers are and what kind of action plan would lead to something that will save the lives of Canadians in a way that meets with our Canadian values and defines the appropriate role for the federal government.

C'était l'ensemble d'exigences fondamentales le plus discret que nous ayons pu définir : le code de sélection des dirigeants devait être consigné par écrit et diffusé publiquement, quel qu'il soit; le code constituait une loi de la bande et pourrait donc être appliqué par les tribunaux; il fallait instaurer un processus d'appel indépendant, peut-être grâce à l'institution indépendante que nous recommandions; il fallait créer un mécanisme pour que les membres de la bande puissent modifier le code en fonction d'un vaste consensus ou se rallier au régime par défaut.
This was the least intrusive set of basic requirements we were able to come up with. Those requirement would be that: the leadership selection code would have to be in writing and publicly available, whatever it was; the code would constitute a law of the band, thereby enforceable by the courts; there would have to be an independent appeals process, which could be provided by the independent institution that we recommended; and that there be a means for the membership of the bands to amend the code by broad consensus or to decide to come under the default regime.