Traduction de «défense a nommé vasco » (Français → Anglais) :

Tout suspect ou toute personne poursuivie à l’égard desquels le Parquet européen déclenche une enquête devrait bénéficier de ces droits, ainsi que des droits, prévus en droit national, de demander que des experts soient nommés ou que des témoins soient entendus, ou que des éléments de preuve au nom de la défense soient produits d’une autre manière par le Parquet européen.
Any suspect or accused person in respect of whom the EPPO initiates an investigation should benefit from those rights, as well as from the rights provided for in national law to request that experts are appointed or that witnesses are heard, or that evidence on behalf of the defence is otherwise produced by the EPPO.

Dois-je rappeler à cette Chambre que les commissaires sont nommés par le ministre de la Défense, sont nommés par le gouvernement d'en face?
Need I remind this House that the commissioners were appointed by the Minister of National Defence, by the government opposite?

L'honorable W. David Angus: Honorables sénateurs, j'aimerais faire des commentaires sur le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense», parfois nommé «rapport Forrestall» dans les Maritimes, ou «rapport Banks» ou encore «rapport Kenny» ailleurs au pays.
Hon. W. David Angus: Honourable senators, I rise to speak to the fifth report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence entitled, " Canadian Security and Military Preparedness," known sometimes in Maritime quarters as " the Forrestall report," and elsewhere in Canada as either " the Banks' report" or " the Kenny report" .

Le sénateur Robichaud : Monsieur Bland, est-ce que j'ai bien compris votre réponse au sénateur Downe, à savoir que même si dans certains pays de l'Amérique du Sud des ministres civils de la défense sont nommés, les militaires croient encore qu'ils ont l'autorité suprême, n'est-ce pas?
Senator Robichaud: Mr. Bland, did I understand your answer to Senator Downe correctly when you said that, even though some South American countries have civilian ministers of national defence, the military officers still think that they have the supreme authority?

La Commission a nommé aujourd'hui l'ancien ministre de la défense roumain, M. Mihnea Motoc, au poste de chef adjoint du groupe de réflexion interne de la Commission, le centre européen de stratégie politique.
Today, the Commission appointed former Romanian Defence Minister Mihnea Motoc as Deputy Head of the Commission's in-house think tank, the European Political Strategy Centre.

Aux termes du projet de loi C-15, c'est le chef d'état-major de la Défense qui nomme le grand prévôt et le démet de ses fonctions.
I can see how under Bill C-15 the provost marshal is appointed by the Chief of the Defence Staff and removed from office by the CDS.

En outre, le président d'Empordef et ses directeurs exécutifs sont directement nommés par le ministre de la défense nationale (28).
Moreover, the President of EMPORDEF and its Executive Directors are nominated directly by the Minister of National Defence (28).

Après la prise de Bangui par la Séléka, le 24 mars 2013, Nourredine Adam a été nommé ministre de la sécurité, puis directeur général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques (CEDAD), service de renseignement de la RCA aujourd'hui défunt.
After the Séléka took control of Bangui on 24 March 2013, Nourredine Adam was appointed Minister for Security, then Director General of the “Extraordinary Committee for the Defence of Democratic Achievements” (Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques- CEDAD, a now-defunct CAR intelligence service).

A préparé, donné l'ordre de commettre ou commis des actes qui violent le droit international des droits de l'homme ou le droit international humanitaire, selon le cas: Après la prise de Bangui par la Séléka, le 24 mars 2013, Nourredine Adam a été nommé ministre de la sécurité, puis directeur général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques (CEDAD), service de renseignement de la RCA aujourd'hui disparu.
Involved in planning, directing, or committing acts that violate international human rights law or international humanitarian law, as applicable: After the Séléka took control of Bangui on 24 March 2013, Nourredine Adam was appointed Minister for Security, then Director General of the ‘Extraordinary Committee for the Defence of Democratic Achievements’ (Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques — CEDAD, a now-defunct CAR intelligence service).

En 1999, le chef d'état-major de la Défense a nommé un directeur des Services de santé qui, pour la première fois, n'était pas médecin: le major-général Mathieu.
In 1999, the Chief of Defence Staff appointed a Director of Health Services who, for the first time, was not a doctor: Major-General Mathieu.