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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Délit civil nommé
Délit nommé
Le président est nommé par le Conseil
Moyennant une commission
Office des locations
Signe clinique nommé équilibre
à commission
à la commission

Vertaling van "commission a nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness




signe clinique nommé : équilibre

Named sign of balance


le président est nommé par le Conseil

the President of the Office shall be appointed by the Council


les représentants et les représentants suppléants nommés auprès du Comité budgétaire

the representative and the alternate representative appointed to the Budget Committee


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a nommé aujourd'hui l'ancien ministre de la défense roumain, M. Mihnea Motoc, au poste de chef adjoint du groupe de réflexion interne de la Commission, le centre européen de stratégie politique.

Today, the Commission appointed former Romanian Defence Minister Mihnea Motoc as Deputy Head of the Commission's in-house think tank, the European Political Strategy Centre.


Le président Juncker réorganise son équipe rapprochée; la Commission européenne nomme son nouveau secrétaire général // Bruxelles, le 21 février 2018

President Juncker reorganises his close team; European Commission appoints new Secretary-General // Brussels, 21 February 2018


La Commission européenne nomme deux nouvelles directrices générales à la tête des DG Informatique et Interprétation ainsi que trois directeurs généraux adjoints // Bruxelles, le 12 avril 2016

European Commission appoints new Directors-General to lead its departments for Informatics and for Interpretation, names three Deputy Directors-General // Brussels, 12 April 2016


Aujourd’hui, la Commission européenne nomme Isabelle Jégouzo en tant que chef de la Représentation de la Commission européenne à Paris.

Today, the European Commission appointed Isabelle Jégouzo as the new Head of the European Commission Representation in Paris.


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1. Chaque État membre lié par le présent règlement nomme un membre au conseil d'administration et la Commission en nomme deux.

1. Each Member State bound by this Regulation shall appoint one member to the Management Board and the Commission shall appoint two members.


La Commission a nommé comme président:

The Commission has appointed as chairman:


La Commission a nommé comme membres:

The Commission has appointed as members:


Vu l'expérience acquise dans la gestion des mesures de secours et de stabilisation après-conflit, la Commission a nommé deux représentants à la cellule civile-militaire afin d'encourager la cohérence entre les hypothèses de planification de la CE et les mesures de la PESC.

Given the breadth of experience it has in managing relief and post-conflict stabilisation measures, the Commission has appointed two representatives to the Civil-Military Cell in order to promote coherence between the planning assumptions of the EC and the CFSP measures.


1. Le conseil d'administration est composé d'un représentant de chaque État membre, de trois représentants nommés par la Commission ainsi que de trois représentants sans droit de vote proposés par la Commission et nommés par le Conseil, représentant chacun l'un des groupes suivants:

1. The Management Board shall be composed of one representative of each Member State, three representatives appointed by the Commission, as well as three representatives, proposed by the Commission and appointed by the Council, without the right to vote, each of whom represents one of the following groups:


1. Le conseil d'administration est composé d'un représentant de chaque État membre, de trois représentants nommés par la Commission ainsi que de trois représentants sans droit de vote proposés par la Commission et nommés par le Conseil, représentant chacun l'un des groupes suivants:

1. The Management Board shall be composed of one representative of each Member State, three representatives appointed by the Commission, as well as three representatives, proposed by the Commission and appointed by the Council, without the right to vote, each of whom represents one of the following groups:




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commission a nommé ->

Date index: 2021-12-09
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