Vertaling van "commissaires sont nommés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissaire à temps plein [ commissaire nommé à plein temps ]
full-time member

commissaires aux comptes nommés en application de l'article...
auditors appointed under Article...

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police
inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant même l'ouverture de la procédure d'insolvabilité à l'encontre d'ILVA en mars 2015, l'entreprise était dirigée par trois commissaires extraordinaires nommés par le gouvernement et chargés de faire fonctionner l'entreprise, de vendre ses actifs et de procéder à sa liquidation.
Already before ILVA entered into insolvency proceedings in March 2015, it has been run by three government-appointed extraordinary commissioners mandated to operate, sell and liquidate the company and its assets.

Les membres du conseil scientifique ont été nommés par le Commissaire Potočnik en juillet 2005 et ont tenu une réunion inaugurale en octobre 2005.
Members of the Scientific Council were nominated by Commissioner Potočnik in July 2005 and held a first meeting in October 2005.

La sénatrice Hervieux-Payette : En ce qui a trait aux commissaires qui siégeront à la nouvelle commission des relations de travail, on nous dit que le président sera nommé par le gouvernement, mais les vice-présidents et les autres commissaires seront nommés, d'une part, par la partie patronale et, d'autre part, par la partie syndicale et en alternance jusqu'à ce qu'on ait nommé les membres et les commissaires.
Senator Hervieux-Payette: In terms of the board members that will sit on the new labour relations board, we are told that the chair will be appointed by the government, but that the vice-chairs and the other members will be appointed by the employer and the union in turn until all the members are appointed.

Du point de vue procédural, le nouveau commissaire de nationalité britannique est nommé par le Conseil de l'UE d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen (article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Procedurally, the new Commissioner of British nationality is appointed by the Council of the EU by common accord with the President of the Commission after consultation of the European Parliament (Article 246, subparagraph 2 of the Treaty on the Functioning of the European Union).

Le collège de commissaires aux comptes du FEI est composé de trois membres, nommés respectivement par la BEI, la Commission européenne et les actionnaires des institutions financières, et d’un suppléant, nommé à tour de rôle par les trois groupes d’actionnaires.
EIF’s Audit Board consists of 3 members, nominated respectively by the EIB, the European Commission and the financial institution shareholders, and 1 alternate member, designated on a rotating basis by the 3 shareholder groups.

nomme les membres et les suppléants du conseil d’administration et du collège des commissaires aux comptes.
appoints the members and alternate members of the Board of Directors and of the Audit Board.

On dit un peu plus loin qu'un commissaire sera nommé par ceux qui ont déjà été nommés par le gouverneur en conseil sur représentation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, c'est-à-dire je te nomme, tu me nommes, il se nomme, nous nous nommons, vous vous nommez.
It is stated a little further on that a commissioner will be appointed by those already appointed by the Governor in Council on the recommendation of the Minister of Indian and Northern Affairs Canada. In other words, I appoint you, you appoint me, he appoints himself, we appoint ourselves, you appoint yourselves.

Le commissaire Monti nomme son nouveau chef de cabinet et chef de cabinet adjoint
Commissioner Monti appoints new Head and Deputy Head of Cabinet

Lorsqu'il nomme ces commissaires, il nomme de bons commissaires rouges, des nominations partisanes.
In appointing these commissioners, it will make sure to select good red commissioners, making partisan appointments.

Je voudrais faire remarquer aux députés du Parti réformiste et en particulier au député de Lisgar-Marquette qui disait que les commissaires étaient nommés à vie, que les commissaires sont nommés pour sept ans et les commissaires adjoints pour cinq ans.
The member for Lisgar-Marquette said that commissioners are appointed for life.