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Traduction de «dédommagements soient versés » (Français → Anglais) :

Plutôt qu'un tel dédommagement, on s'attend à ce que les conservateurs préconisent des solutions issues du secteur privé pour que les dédommagements soient versés à la famille dans le cadre d'un régime d'assurance privée.

Instead of compensation, we expect the Conservatives to offer private-sector solutions whereby benefits would be paid to the family through a private insurance plan.


Le comité a recommandé que des excuses soient présentées à ces citoyens canadiens, qu'on leur verse un dédommagement pour les souffrances endurées et les difficultés affrontées, et, finalement, qu'on prenne les mesures nécessaires pour rectifier les informations erronées pouvant exister dans les fichiers administrés par des organismes chargés de la sécurité nationale au Canada et à l'étranger à l'égard de ces personnes.

The committee has recommended an apology to these Canadian citizens, compensation to be paid to them for the suffering they endured and the difficulties they encountered and, finally, to correct misinformation that may exist in records administered by national security agencies in Canada or abroad with respect to these persons.


Dans l'affirmative, la cour ordonnera que les biens en question soient remis aux descendants des loyalistes et qu'un dédommagement soit versé directement soit pour le montant exact, soit pour une somme égale à trois fois leur valeur.

If it is valid, the court will order that the property be restored to the people who are descended from those loyalists and that compensation be paid either directly, or damages of three times the value.




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dédommagements soient versés ->

Date index: 2021-08-16
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