Vertaling van "dédommagement devrait également " (Frans → Engels) :

Le dédommagement devrait également couvrir le préjudice moral, par exemple pour ne pas avoir pu profiter du voyage ou du séjour de vacances en raison de problèmes importants dans la prestation des services de voyage prévus.
Compensation should also cover non-material damage, such as compensation for loss of enjoyment of the trip or holiday because of substantial problems in the performance of the relevant travel services.

(27) Dans des situations particulières, l'organisateur devrait également avoir le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimum de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat.
(27) In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where this possibility has been reserved in the contract.

Dans un rapport récent, il a demandé au gouvernement de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour y inclure des dispositions garantissant le respect, par les délinquants, des peines qui leur sont infligées par les tribunaux, notamment à titre de dédommagement pour les préjudices subis par les victimes et de paiement compensatoire pour des amendes accrues. L'ombudsman estime également que la loi devrait autoriser le Service correctionnel du Canada à déduire des sommes raisonnables du revenu dans le but de payer les dommages et les amendes que le délinquant n'a pas encore fini de payer, conformément à ce que le tribunal lui a imposé.
In a recent report, the ombudsman called on the government to amend the Corrections and Conditional Release Act to include conditions ensuring that offenders complied with sentences imposed by the court, including restitution and compensatory payment of increased fines, and to authorize the Correctional Service of Canada to deduct reasonable amounts of income held to cover outstanding amounts corresponding to the specified compensation or increased fines.

Les frais de recouvrement devraient également inclure la récupération des coûts administratifs et le dédommagement des coûts internes encourus du fait de retards de paiement, pour lesquels la présente directive devrait prévoir la possibilité d'un montant forfaitaire minimum susceptible d'être cumulé aux intérêts pour retard de paiement.
Recovery costs should also include the recovery of administrative costs and compensation for internal costs incurred due to late payment for which this Directive should determine the possibility of flat-rate minimum amount which may be cumulated with interest for late payment.

Les frais de recouvrement devraient également inclure la récupération des coûts administratifs et le dédommagement des coûts internes encourus du fait de retards de paiement, pour lesquels la présente directive devrait prévoir la possibilité d'un montant forfaitaire susceptible d'être cumulé aux intérêts pour retard de paiement.
Recovery costs should also include the recovery of administrative costs and compensation for internal costs incurred due to late payment for which this Directive should determine the possibility of a flat-rate amount which may be cumulated with interest for late payment.

Ainsi, on ne devra dédommager personne et cela devrait être égal au gouvernement si la responsabilité est limitée à 75 millions de dollars, à 600 millions de dollars ou encore à 10 milliards de dollars, comme aux États-Unis.
That means nobody will need to be compensated and it should not matter to the government whether the liability is at $75 million, $600 million or, as is the case in the United States, $10 billion.

Autrement dit, nous disons dans notre exposé qu'il devrait y avoir dédommagement si c'est ce que souhaitent les premières nations, mais également le remplacement de ces terres, parce que les terres sont très importantes et qu'il ne faut pas poursuivre l'extinction de ces droits.
In other words, what we're saying in our presentation is that not only should there be compensation if first nations wish to be compensated through monetary means, but the importance is replacement of those lands, that the land is very important and there shouldn't be a continuance of extinguishment of those rights.