Traduction de «décrits ci-après qui restent potentiellement valables » (Français → Anglais) :

Les audits menés par la Cour des comptes européenne et les audits ex post réalisés par la Commission ont mis en évidence les principaux risques décrits ci-après, qui restent potentiellement valables pour le présent programme.
Audits carried out by the European Court of Auditors and by the Commission’s own ex-post audits have identified the following main risks which remain potentially valid for this Programme:

6. La stratégie de réorganisation peut inclure des mesures déjà identifiées dans le plan de redressement ou le plan de résolution, à condition que le plan de résolution soit accessible à l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et que ces mesures restent valables après la résolution.
6. The reorganisation strategy may include measures previously identified in the recovery plan or in the resolution plan, provided the resolution plan is accessible to the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and when such measures remain valid following resolution.

3. Les documents de conformité restent valables pendant dix-huit mois après la fin de la période de déclaration.
3. Documents of compliance shall be considered valid documents for a period of 18 months after the end of the reporting period.

les mesures envisagées pour la fermeture définitive du centre, telles qu’elles sont décrites dans les données générales, garantissent que les conclusions exposées au point 2 restent valables à long terme.
The measures envisaged for the final closure of the National Radioactive Waste Repository as described in the General Data provide reliance that the conclusions under point 2 above will remain valid in the long term.

Les mesures envisagées pour la fermeture définitive du centre de stockage, telles qu'elles sont décrites dans les données générales, garantissent que les conclusions exposées au point 2 restent valables à long terme.
The measures envisaged for the final closure of the disposal facility, as described in the General Data, provide reliance that the conclusions under point 2 above will remain valid in the long term.

Toutefois, il importe que les certificats d’importation délivrés conformément audit règlement et dont la durée de validité expire après le 1er octobre 2009 restent valables.
However, import licences issued in accordance with that Regulation with an expiry date after 1 October 2009 should remain valid.

Étant donné que les constatations de l’enquête précédente relatives aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché restent également valables pour l’année 2004, qui correspond à la période couverte par la présente enquête, il a été décidé, après consultation du comité consultatif, de ne pas accorder ce statut au requérant au motif qu’il ne satisfait pas aux critères de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.
In view of the fact that findings regarding the MES claims of the previous investigation remain valid also for the year 2004, i.e. the IP of the current investigation, it was decided, after consulting the Advisory Committee, not to grant MES to the applicant, since it did not meet the criteria set in Article 2(7)(c) of the basic Regulation.

5. Trois ans après le début de l'activité d'Eurodac et ensuite tous les six ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.
5. Three years after Eurodac starts operations and every six years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations.