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Après l'expiration du délai
Date d'expiration
Date de fin de validité
Date de péremption
Date limite
Expiration de la durée de la validité
Heure d'expiration
Heure de limite de validité d'une autorisation
Passé ce délai
à l'expiration du délai

Vertaling van "validité expire après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

after expiration | on expiration | upon expiration


expiration de la durée de validité du certificat d'importation

expiry of the period of validity of the import licence


heure de limite de validité d'une autorisation | heure d'expiration

clearance void time


expiration de la durée de la validité

expiry of validity


date de fin de validité [ date d'expiration ]

expiry date [ expiration date ]


date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]

expiration date [ retention date | purge date ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La validité des CWA expire trois ans après leur publication. Cependant, le CEN peut étendre leur validité pour une nouvelle période de trois ans le cas échéant.

The validity of CWAs expires after three years of their publication; however, CEN can extend their validity for another term if needed.


Toutefois, il importe que les certificats d’importation délivrés conformément audit règlement et dont la durée de validité expire après le 1er octobre 2009 restent valables.

However, import licences issued in accordance with that Regulation with an expiry date after 1 October 2009 should remain valid.


Un État membre n'est pas tenu de prendre en charge sa part des coûts conformément au présent paragraphe s'il se joint à l'action commune après l’expiration de la période de validité de la désignation visée à l'article 30, paragraphe 5, ou s'il s'associe à l'action commune faute d'inscription sur la liste visée à l'article 30, paragraphe 7, d'une plate-forme d'enchères ayant fait l'objet d'une notification en vertu de l'article 30, paragraphe 6.

A Member State shall not be required to bear its own share of the costs pursuant to this paragraph where it joins the joint action following the expiry of the appointment period referred to in the second subparagraph of Article 30(5) or where it joins the joint action in the absence of a listing, pursuant to Article 30(7), of an auction platform, which has been notified pursuant to Article 30(6).


Le premier alinéa du présent paragraphe ne s’applique pas lorsqu’un État membre se joint à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphe 1 ou 2, après l’expiration de la période de validité de la désignation visée à l’article 30, paragraphe 5, deuxième alinéa, ou s’il utilise la plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour mettre aux enchères sa part de quotas en l’absence d’inscription sur la liste, conformément à l’article 30, paragraphe 7, d’une plate-forme dérogatoire ayant fait l’objet d’une notification en vertu de l’articl ...[+++]

The first subparagraph shall not apply where a Member State joins the joint action as provided in Article 26(1) or (2) following the expiry of the appointment period referred to in the second subparagraph of Article 30(5), or where it uses the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of allowances in the absence of a listing, pursuant to Article 30(7), of an auction platform that has been notified pursuant to Article 30(6).


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(b) produit un document de voyage en cours de validité et dont la validité n’expire pas moins de trois mois après la date prévue de son départ du territoire des États membres, et contenant au moins une page vierge pour l’apposition du visa;

(b) present a valid travel document the expiry date of which shall be at least three months after the intended departure from the territory of the Member States, and which contains one or more free pages for affixing the visa;


2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le terr ...[+++]

2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.


2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le terr ...[+++]

2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.


Si le contrôle est subi dans les trois derniers mois calendaires de la validité d'un contrôle précédent, la période de validité doit s'étendre de la date de leur accomplissement jusqu'à six mois calendaires après la date d'expiration de ce précédent contrôle hors ligne.

If issued within the final 3 calendar months of validity of a previous operator proficiency check, the period of validity shall extend from the date of issue until 6 calendar months from the expiry date of that previous operator proficiency check.


Si accompli dans les trois derniers mois calendaires de validité d'un contrôle précédent, la période de validité doit s'étendre de la date de leur accomplissement jusqu'à douze mois calendaires après la date d'expiration de ce précédent contrôle.

If issued within the final 3 calendar months of validity of a previous check, the period of validity shall extend from the date of issue until 12 calendar months from the expiry date of that previous check.


le prestataire de services apporte la preuve que, au cours de la durée de validité de ce document ou durant trois mois au minimum après l'expiration de la validité de ce document,

if the service provider furnishes proof that, during the period of validity of the card and for at least three months after its expiry, he




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

validité expire après ->

Date index: 2023-05-06
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