Vertaling van "décrites au considérant 31 ci-dessus " (Frans → Engels) :

Il s'agit ni plus ni moins d'une variante des clauses «à la carte» décrites au considérant 31 ci-dessus, reportée dans le temps.
This is basically a variation of the pick-and-choose clauses described in recital 31 above, postponed in time.

Compte tenu des conditions en vigueur sur le marché, telles que décrites au considérant (44) ci-dessus, la Commission a estimé que le montant correspondant au bénéfice ne pouvait être fondé sur les données réelles des sociétés retenues dans l’échantillon.
Considering the prevailing market condition, as described in recital (44) above, the Commission considered that the amount for profit could not be based on actual data of the sampled companies.

Comme décrit au considérant 39 ci-dessus, le bioéthanol peut être produit à partir de différentes matières premières.
As described in recital 39 above, bioethanol can be produced from various feedstocks.

Sur la base des considérations ci-dessus concernant les avantages potentiels de l'infrastructure verte et le rôle que l'UE peut jouer dans son développement, elle considère que la stratégie devrait consister en un cadre d'appui fournissant à la fois des signaux politiques et des mesures techniques ou scientifiques. à ce stade, la Commission estime que la stratégie peut être mise en œuvre dans le cadre de la législation, des instruments politiques et des mécanismes de financement existants. cette stratégie inclurait les éléments décrits ci-dessous.
Based on the considerations set out above about the potential benefits of GI and the role the EU can play in its development, it thinks that the strategy should take the form of an enabling framework providing a combination of policy signals and technical or scientific actions. At this stage, it thinks that the strategy can be implemented within the context of existing legislation, policy instruments and funding mechanisms.

Parmi les sujets considérés comme relevant du domaine propre de la jeunesse, et qui se prêtent donc au dispositif de la méthode ouverte de coordination décrit ci-dessus, la Commission européenne propose la participation, le volontariat, l'information, l'amélioration de la connaissance du domaine de la jeunesse par les pouvoirs publics, et plus généralement tout ce qui peut contribuer au développement et à la reconnaissance des activités réalisées en faveur des jeunes (« youth work », travail dans les clubs de jeunes, dans les mouvements de jeunesse, « travail de rue », projets en vue de développer la citoyenneté, l'intégration, la solidarité parmi les jeunes...) en dehors de ce qui est couvert par les autres processus politiques comme l'emploi, l'intégration sociale et l'éducation.
Of the various subjects regarded as being proper to the youth field, and which are suited to the open method of coordination as described above, the European Commission proposes participation, voluntary service, information, improving the public authorities' awareness of young people's concerns, and more generally any other subject which might contribute to the development and recognition of activities on the youth front (e.g. youth work, youth clubs, street work, projects to foster a sense of citizenship, integration, solidarity among young people, etc.) for the part which is not covered by other political processes such as employment, social integration and education.

La Commission est d’avis que les cas décrits ci-dessus ne devraient pas être considérés comme justifiant une dispense de l’obligation d’apposer un cachet puisqu’ils ne relèvent pas du champ d’application de l’article 10, paragraphe 3, dernier alinéa, du code frontières Schengen.
The Commission is of the opinion that the above described cases should not be considered as a dispense from stamping as they do not fall within the application of Article 10, paragraph 3, last indent of the SBC.

En conséquence, le prix à l’exportation a été établi conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, à partir des prix de première revente des produits à un acheteur indépendant et en suivant la méthodologie décrite au considérant 42 ci-dessus.
Consequently, the export price was established in accordance with Article 2(9) of the basic Regulation on the basis of the prices at which the products were first resold to an independent buyer and in accordance with the methodology described in recital 42 above.

La situation d’urgence créée par l’afflux soudain de ressortissants de pays tiers en Italie et en Grèce, telle que décrite ci-dessus, exerce une pression considérable sur le régime d’asile et les ressources de ces États.
The emergency situation created by the sudden influx of third-country nationals in Italy and Greece as described above puts their asylum systems and resources under considerable strain.

Comme décrit au considérant 22 ci-dessus, Royal Mail doit rendre compte de son grand déficit de constitution de pensions dans son bilan et la loi britannique sur les pensions exige qu’elle arrête avec les administrateurs un plan, et en particulier une durée, pour résorber ce déficit par le biais de paiements de régularisation au fonds du régime.
As described at recital 22 above, Royal Mail is required to account for its large pensions deficit on its balance sheet, and UK pensions law requires it to agree with the trustees a plan, and in particular a period, for eliminating that deficit through deficit payments to the scheme’s fund.

En ce qui concerne l’article 124 de la loi no 32/2000, l’article 12 de la loi no 15/2004 a, en son point 8, introduit un nouveau paragraphe 2 remplaçant les modalités d’octroi des aides décrites au considérant 19 ci-dessus par des modalités conformes à celles prévues par l’article 14 du règlement (CEE) no 1035/72.
Meanwhile, Article 12(8) of Law No 15/2004 introduced a new paragraph 2 to Article 124 of Law No 32/2000, replacing the procedures for granting the aid described in recital 19 above with procedures in line with Article 14 of Regulation (EEC) No 1035/72.