Traduction de «découler de cette relation diminueront puisque » (Français → Anglais) :

Quant à la responsabilité fiduciaire, la relation particulière qui existe présentement entre la Couronne et les premières nations se poursuivra, sauf que les obligations fiduciaires qui pourraient découler de cette relation diminueront puisque les premières nations administreront désormais les terres, les ressources et les fonds.
With respect to trusteeship, the special relationship that exists at present between the Crown and the First Nations will continue, except that the trust obligations that may arise out of this relationship will diminish because the First nation will henceforth administer the lands, resources and funds.

Mme Michelle Falardeau-Ramsay: Si je comprends bien votre question, je crois que si vous avez une relation pendant un an et que vous restez dans cette relation, les droits et obligations qui découlent de cette relation vont automatiquement suivre.
Ms. Michelle Falardeau-Ramsay: If I understand your question, I think that if you go into a relationship for one year and you stay in that relationship, then whatever rights and obligations are coming from that relationship will automatically follow.

Cette personne a l’obligation de signaler tout fait ou toute décision dont elle viendrait à avoir connaissance dans le cadre d’une mission telle que décrite au point a), exercée auprès d’une entreprise ayant un lien étroit découlant d’une relation de contrôle avec l’OPCVM ou une entreprise qui concourt à son activité, auprès de laquelle cette personne s’acquitte de cette mission.
That person shall have a duty to report any facts and decisions of which he becomes aware in the course of carrying out a task as described in point (a) in an undertaking having close links resulting from a control relationship with the UCITS or an undertaking contributing towards its business activity, within which he is carrying out that task.

L'Union européenne doit explorer cette voie et les avantages mutuels qui peuvent en découler dans ses relations avec ses principaux partenaires.
The EU should explore this and the related mutual benefits in the relationship with key partners.

S'il y a quelque chose qui montre bien la nécessité de créer le poste d'administrateur en chef de la santé publique pour se pencher sur les préoccupations de ce genre au sein d'une agence de la santé publique, c'est bien la réaction ou plutôt l'absence de réaction de l'ancien gouvernement à la crise du SRAS qui est à l'origine de la création de cette agence. L'Agence de la santé publique du Canada ayant été créée par décret en septembre 2004, le projet de loi C-5 représente en fait une mesure d'ordre administratif découlant de la législature précédente, puisque la nouvelle agence doit être reconnue par le Parlement en ayant sa propre loi habilitante.
As such, the legislation would provide a statutory footing for the Public Health Agency of Canada and gives the agency and the Chief Public Health Officer, the CPHO, the parliamentary recognition they need.

Cette méthode ne permet pas d'obtenir de mesures exactes et détaillées et ne met pas non plus en évidence les relations de cause à effet entre les mesures prises et les économies d'énergie qui en découlent.
This method does not provide exact measurements at a detailed level nor does it show cause and effect relationships between measures and their resulting energy savings.

Quant aux dons des particuliers et à la sollicitation postale, qui représentent le reste des contributions, on ne sait pas encore si ces sources augmenteront ou diminueront, puisque les Canadiens pourraient décider qu'ils contribuent déjà par l'impôt aux subventions politiques qu'accorde le gouvernement au parti de leur choix, ainsi qu'aux partis qu'ils n'auront pas choisi, ne l'oublions pas (2000) La quatrième et dernière faille dans la proposition actuelle, c'est cette limite de 1 000 $ imposée aux dons des grandes sociétés.
As for individual donations and direct mail, which make up the balance, the jury is out whether these sources of revenue will improve or reduce, as Canadians may take the position that they are already contributing with their tax money to support government political grants to the party of their choice, not to mention the parties not of their choice (2000) The fourth and final flaw that plagues the current proposal is its $1,000 limit on corporate donations.

Celles-ci doivent être des spécialistes, par leur formation ou leur expérience, du droit, du commerce international, d'autres disciplines en relation avec la présente partie de l'accord ou de la résolution de différends découlant d'accords commerciaux internationaux, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.
Those individuals shall have specialised knowledge or experience in law, international trade or other matters relating to this Part of the Agreement or in the resolution of disputes deriving from international trade agreements, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.

Afin de mettre en pratique, de préserver et de soutenir la doctrine de consentement et d'arrangement mutuels qui découle de la relation scellée par traité, le Canada ne doit pas imposer sa propre vision de cette relation ni ses propres normes pour concilier cette relation avec les projets gouvernementaux ou privés; le Canada ne doit pas imposer arbitrairement des délais courts que les représentants élus des Premières nations doivent respecter lorsqu'ils répondent aux demandes du gouvernement, comme lorsqu'ils doivent répondre aux avis sur les décisions en instance du gouvernement fédéral; le Canada ne doit pas créer d'incertitude quant à l'autorité des Premières nations et au processus décisionnel des communautés en imposant l'autorité du gouvernement ou d'institutions fédérales pour régler des questions qui, autrement, relèveraient des représentants élus des Premières nations et seraient traitées au sein des communautés; le Canada ne doit imposer aucun examen du droit coutumier, des croyances, des valeurs et des principes des Premières nations, qu'il soit mené par le gouvernement fédéral ou des institutions fédérales, si le gouvernement n'a pas à tenir compte de son côté de la façon dont les Premières nations du MKO perçoivent les droits inhérents, conventionnels, constitutionnels, individuels et collectifs, de même que les concepts de transparence, d'accès et de responsabilisation des Premières nations; enfin, le Canada doit reconnaître que l'origine de nombreux problèmes concernant la relation fondée sur les traités est directement liée aux politiques du gouvernement fédéral, ce qui comprend l'importante et persistante insuffisance de fonds alloués à l'éducation, aux services sociaux, au logement et aux infrastructures relevant des gouvernements des Premières nations qui, pour la plupart, n'ont pas le pouvoir de corriger la situation.
To give effect to, preserve and promote the treaty relationship's doctrine of mutual consent and reconciliation, Canada must not impose Canada's vision of the treaty relationship and Canada's standards for reconciling this relationship with government and corporate actions; Canada must not impose arbitrarily narrow time frames during which the elected leadership of First Nations must respond to the demands of the government, such as in the case of responding to notices of a pending federal government decisions; Canada must not create uncertainty in First Nation authority and community decision-making processes by imposing the jurisdiction of the federal government or institutions over matters that would otherwise be addressed by the elected First Nation leadership and through community-based processes; Canada must not impose any review of the First Nation customary laws, beliefs, values and principles by the federal government or federal institutions without a corresponding requirement for the federal government to take into account how the MKO First Nations perceive inherent, treaty, constitutional, individual and collective rights, as well as First Nations' concepts of transparency, access, and accountability; Canada must recognize that a source of many issues affecting the treaty relationship arise directly from the federal government policies, including the significant and persistent under-funding of education, social services, housing and infrastructure that are administered under the authority of First Nation governments and that are beyond the capacity of most First Nations governments to remedy.