Traduction de «découlant d’une relation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Règlement sur les frais d'administration pour les privilèges découlant d'amendes de stationnement impayées
Administration Fees for Liens for Unpaid Parking Fines Regulation

relations d'indétermination de Heisenberg | relations d'indétermination | relations d'incertitude de Heisenberg | relations d'incertitude | relations de Heisenberg | inégalités de Heisenberg
Heisenberg uncertainty relations | Heisenberg indeterminacy relations | uncertainty relations | indeterminacy relations | Heisenberg relations | Heisenberg inequalities

obligation conventionnelle, contractuelle, découlant d'un traité
treaty obligation

Remboursement découlant d'une saisie-arrêt
Garnishment Reimbursement

rupture d'une relation d'affaires douteuse | rupture d'une relation d'affaires
interruption of a dubious business relationship | interruption of a business relationship

relation mandant-mandataire | relation d'agence | relation mandant/mandataire
principal-agent relationship | agency | agency relationship

droits et devoirs découlant des relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance
rights and duties arising out of a family relationship, parentage, marriage or affinity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’exception de ces cas, les litiges découlant de la relation sous-jacente à l’ordre de paiement devraient être réglés uniquement entre le payeur et le bénéficiaire.
Except for those cases, legal disputes arising within the relationship underlying the payment order should be settled only between the payer and the payee.

À l'exception de ces cas, les litiges découlant de la relation sous-jacente à l'ordre de paiement devraient être réglés uniquement entre le payeur et le bénéficiaire.
Except for those cases, legal disputes arising within the relationship underlying the payment order should be settled only between the payer and the payee.

Afin d'éviter les conflits d'intérêts, il est important que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, avant d'accepter ou de poursuivre une mission de contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public, vérifie si les obligations en matière d'indépendance sont remplies, et notamment s'il n'existe pas de risque pesant sur son indépendance découlant de ses relations avec l'entité en question.
With a view to avoiding conflicts of interest it is important that the statutory auditor or the audit firm, before accepting or continuing an engagement for a statutory audit of a public-interest entity, assess whether the independence requirements are met, and in particular whether any threats to independence arise as a result of the relationship with that entity.

Le support durable devrait permettre au consommateur de stocker les informations aussi longtemps que cela lui est nécessaire pour protéger ses intérêts découlant de sa relation avec le professionnel.
Durable media should enable the consumer to store the information for as long as it is necessary for him to protect his interests stemming from his relationship with the trader.

13. estime que le danger de se retrouver dans la pauvreté est plus grand pour la femme que pour l'homme, notamment pour la femme âgée, car les régimes de sécurité sociale sont souvent fondés sur le principe de l'emploi rémunéré continu; demande un droit individualisé à un revenu minimum approprié, qui ne soit pas nécessairement lié aux cotisations découlant d'une relation de travail;
13. Considers that the risk of falling into poverty is greater for women than for men, particularly in old age, because social security systems are often based on the principle of continuous remunerated employment; calls for an individualised right to an adequate minimum income which is not conditional on employment related contributions;

21. estime que le danger de se retrouver dans la pauvreté est plus grand pour la femme que pour l'homme, notamment pour la femme âgée, car les régimes de sécurité sociale sont souvent fondés sur le principe de l'emploi rémunéré continu; demande un droit individualisé à un revenu minimum approprié, qui ne soit pas nécessairement lié aux cotisations découlant d'une relation de travail;
21. Considers that the risk of falling into poverty is greater for women than for men, particularly in old age, because social security systems are often based on the principle of continuous remunerated employment; calls for an individualised right to an adequate minimum income, which is not conditional on employment related contributions;

(9) Le champ d'application du présent règlement devrait s'étendre à toutes les obligations alimentaires découlant d'une relation de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance, ou des relations qui produisent des effets comparables dans le cadre de la législation nationale en vigueur et ce, afin de garantir une égalité de traitement entre tous les créanciers d'aliments.
(9) The scope of this Regulation should cover all maintenance obligations arising from a family relationship, parentage, marriage or affinity or from relations which have comparable effects under the applicable national law , in order to guarantee equal treatment of maintenance creditors.

Lorsque l'utilisateur demande le remboursement d'une opération de paiement, le droit au remboursement ne devrait ni affecter la responsabilité du payeur vis-à-vis du bénéficiaire qui découle de la relation sous-jacente, c'est-à-dire pour les biens ou les services commandés, consommés ou légitimement facturés, ni le droit de l'utilisateur de révoquer un ordre de paiement.
In cases where the user makes a claim for the refund of a payment transaction refund rights should affect neither the liability of the payer vis-à-vis the payee from the underlying relationship, e.g. for goods or services ordered, consumed or legitimately charged, nor the users rights with regard to revocation of a payment order.