Traduction de «déclarés excédentaires peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impartir un marché à des employés déclarés excédentaires [ passer un marché avec des employés déclarés excédentaires ]
contract-in

période ouvrant droit à priorité d'employé déclaré excédentaire [ période donnant droit à une priorité d'employé déclaré excédentaire ]
surplus period

déclaré excédentaire [ désigné excédentaire | déclaré surnuméraire ]
declared surplus

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine
Declaration on the prevention and removal of disputes and situations which may threaten international peace and security and on the role of the United Nations in this field

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les employés déclarés excédentaires peuvent obtenir une allocation de formation s'élevant au plus à 11 000 $.
Surplus employees can take up to $11,000 in educational allowances.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Il semble que le système fiscal belge des "bénéfices excédentaires" accorde à certaines entreprises multinationales, et seulement à celles-ci, des allègements fiscaux considérables dont ne peuvent pas bénéficier les entreprises autonomes.
Commissioner Margrethe Vestager in charge of competition policy said: "The Belgian "excess profit" tax system appears to grant substantial tax reductions only to certain multinational companies that would not be available to stand-alone companies.

Les dispositions détaillées du projet de loi visant à recouvrer le revenu excédentaire et à pousser les consommateurs à faire une proposition plutôt qu'à déclarer faillite supposent deux choses: premièrement, que les débiteurs ne contribuent pas suffisamment à leur actif de faillite et, deuxièmement, que ceux qui peuvent rembourser une partie importante de leurs dettes choisissent la faillite plutôt que de proposer le remboursement de leurs dettes.
The elaborate provisions in the bill intended to recover surplus income and to pressure individuals to adopt a proposal rather than bankruptcy assume two things: first, that debtors are at present not contributing sufficient income to their estates, and, second, that individuals who can pay a substantial proportion of their debts are choosing bankruptcy rather than a proposal to repay their debts.

Qu'est-ce qui incite le MDN ou le commandant de la base d'Esquimalt à envisager même de déclarer ces actifs excédentaires si ses troupes ne peuvent pas obtenir l'avantage escompté?
What's the incentive for DND or the base commander at Esquimalt to even suggest that those lands are declared surplus if he's not going to see his people receive the benefit they should?

Deuxièmement, l'ARC demande pour les CELI des déclarations plus fréquentes que pour les REER, mais à partir de l'exemple des REER, nous estimons que cette plus grande fréquence n'est pas justifiée au plan des coûts, car les cotisations excédentaires à un REER sont proportionnellement peu fréquentes, leur montant est généralement faible et des sanctions peuvent être imposées pour dissuader les épargnants de dépasser le montant admissible.
Second, the CRA proposes more frequent reporting than for RRSPs, but based on the RRSP example, we believe this is not cost-justified, as material over-contributions to RRSPs are proportionately small, excess amounts are usually low, and penalties can be imposed to dissuade over-contributions.