Vertaling van "désigné excédentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaré excédentaire [ désigné excédentaire ]
declared redundant

déclaré excédentaire [ désigné excédentaire | déclaré surnuméraire ]
declared surplus

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]
Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire
surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds
parcels

stock excédentaire
surplus stock

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même s'il n'est plus nécessaire de publier une telle liste, la désignation d'excédentaire se rapporte aux besoins des programmes opérationnels et ainsi, les phares excédentaires qui figurent dans la liste actuelle et se trouvent toujours dans le portefeuille du Ministère après le 29 mai 2012 seront toujours désignés excédentaires.
Although it is no longer required to publish such a list after that date, the surplus designation for a property is related to operational program needs and as such, lighthouses on the current surplus list that remain within the Department’s portfolio after May 29, 2012 will continue to be designated as surplus.

Étant donné qu'il n'est pas nécessaire que le gouvernement en demeure propriétaire aux fins du programme, de nombreux phares, y compris celui de Mississauga Straits, ont été désignés excédentaires au cours des 20 dernières années et ont été mis sur le marché, soit par le processus de cession habituel, soit en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
Given that retaining formal ownership of lighthouses is seldom required for program purposes, many lighthouse structures, including the Mississauga Straits lighthouse, have been identified as surplus over the past 20 years and made available for alternative ownership opportunities, either through the regular divestiture process or the provisions of the Heritage Lighthouse Protection Act.

le constructeur qui est désigné administrateur du groupement et qui sera le point de contact du groupement et responsable du versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9;
the manufacturer nominated as the pool manager who will be the contact point for the pool and will be responsible for paying any excess emissions premium imposed on the pool in accordance with Article 9;

(Le document est déposé) Question n 105 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne la disposition des biens immobiliers fédéraux excédentaires dans le Grand Halifax: a) combien de biens immobiliers fédéraux ont été jugés biens immobiliers excédentaires depuis 1999; b) pourquoi a-t-on jugé que ces biens immobiliers étaient excédentaires; c) quels biens immobiliers ont été jugés de routine; d) quels biens immobiliers ont été jugés stratégiques; e) quand ces désignations ont-elles été déclarées; f) des biens immobiliers sont-ils passés d’une désignation de routine à une désignation stratégique et, le cas échéant, pourquoi a-t-on changé la désignation, et quand le changement de désignation s’est-il produit; g) quelle était la valeur au marché de chacun des biens immobiliers excédentaires; h) combien a-t-on payé pour chaque bien immobilier à aliéner transféré; i) qui a effectué les évaluations indépendantes de chaque bien immobilier faites par des tiers; j) quels biens immobiliers, le cas échéant, ont été transférés dans le cadre de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF); k) quels biens immobiliers, le cas échéant, est-on actuellement en train de transférer dans le cadre de l’IBIEF; l) combien de fournisseurs de services communautaires aux sans-abri ont déposé des appels d’offres sur les biens immobiliers à disposer?
(Return tabled) Question No. 105 Ms. Megan Leslie: With regards to the disposal of surplus federal property in the Greater Halifax Area: (a) how many federal properties have been designated as surplus properties since 1999; (b) for what reasons were the properties determined as surplus; (c) which properties have been designated as routine; (d) which properties have been designated as strategic; (e) when were those designations declared; (f) were any properties changed from a routine designation to a strategic designation and, if so, what was the reason for the change in designation, and when did the change in designation occur; (g) what was the market value for each of the surplus properties; (h) what was the purchase price of each disposal property that was successfully transferred; (i) who conducted the independent third party appraisals of each property; (j) which properties, if any, were transferred under the Surplus Federal Real Property for Homelessness Initiative (SFRPHI); (k) which properties, if any, are currently in the process of transfer through SFRPHI; and (l) how many homelessness related community service providers have tendered bids on disposal properties?

b)le nom du constructeur qui est désigné administrateur du groupement et qui sera le point de contact du groupement, responsable également du versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9; et
(b)the manufacturer nominated as the pool manager who will be the contact point for the pool and will be responsible for paying any excess emissions premium imposed on the pool in accordance with Article 9; and

le nom du constructeur qui est désigné administrateur du groupement et qui sera le point de contact du groupement, responsable également du versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9; et
the manufacturer nominated as the pool manager who will be the contact point for the pool and will be responsible for paying any excess emissions premium imposed on the pool in accordance with Article 9; and

7. Les États membres désignent un ou plusieurs organismes compétents, qui peut être une autorité réglementaire indépendante, pour surveiller et comparer les tarifs et les conditions offerts aux cogénérateurs à l'achat d'électricité de secours ou d'appoint ou à la vente d'électricité excédentaire.
7. Member States shall designate one or more competent bodies, which may be an independent regulatory authority, to monitor and benchmark the tariffs and terms and conditions offered to cogeneration producers when back-up or top-up electricity is purchased or when excess electricity is sold.

Toutefois, dans le cas d'un bien immobilier désigné excédentaire par rapport aux besoins opérationnels, notre priorité est de nous en départir conformément à la politique du Conseil du Trésor.
However, for a property designated surplus to operational requirements, our first priority is to divest the property in accordance with Treasury Board policy.

L'avenir économique de tous les employés et employées désignés excédentaires au cours de la restructuration de l'industrie doit être protégé en vertu du recours à l'érosion normale des effectifs, à des mesures d'encouragement à la préretraite, à des options de départ volontaire, à des programmes de congés, à des mutations volontaires et à d'autres programmes de réduction des effets négatifs.
All surplus employees identified in the industry restructuring must have their economic future secured through attrition, early retirement incentives, voluntary severance options, leave of absence programs, voluntary transfers, and other mitigating programs.