Vertaling van "déclarés excédentaires dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impartir un marché à des employés déclarés excédentaires [ passer un marché avec des employés déclarés excédentaires ]
contract-in

période ouvrant droit à priorité d'employé déclaré excédentaire [ période donnant droit à une priorité d'employé déclaré excédentaire ]
surplus period

déclaré excédentaire [ désigné excédentaire | déclaré surnuméraire ]
declared surplus

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire
surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

stock excédentaire
surplus stock

couper la matière excédentaire
cut off excess material | trim material in excess | take away excess material | trim excess material

déclaration de vote [ explication de vote ]
explanation of voting [ declaration of vote ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la déclaration d'exportation en cause a été acceptée par l'État membre d'exportation avant le 1er janvier suivant la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle la matière première excédentaire a été produite.
the Member State of export has accepted the relevant export declaration before 1 January following the end of the marketing year during which the surplus raw material was produced.

une déclaration attestant que les quantités exportées sont comptabilisées au titre des quantités excédentaires visées à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, point d), du présent règlement.
a statement that the quantities exported have been entered in the accounts as the surplus quantities referred to in point (d) of the second subparagraph of Article 4(1) of this Regulation.

Supposons qu'il existe un tel mécanisme dans le secteur privé, par exemple, et qu'une institution financière décide qu'un immeuble à valeur patrimoniale dont elle est propriétaire est déclaré excédentaire. En l'occurrence, nous pourrions absorber cet immeuble si nous avions les pouvoirs fiscaux appropriés et nous pourrions, en retour, accorder un dégrèvement fiscal à la banque.
With a bridging mechanism in the private sector, for example, if a financial institution has deemed that a heritage building within its possession is surplus to requirements, we could absorb that building with the appropriate tax powers and give the tax credits we would like to be able to give to the bank, if we had them within our power.

Les PDG de plusieurs grandes institutions financières ont dû déclarer à la télévision que le problème était réel et qu'ils tentaient de trouver des emplois aux Canadiens dont le poste avait été déclaré « excédentaire ».
Several CEOs of large financial institutions had to go on television to say that it was true and that they were trying to find jobs for the Canadians who were “redundant”.

Lorsque les corrections des recettes affectées conduisent, au niveau d’un organisme payeur, à déclarer des recettes affectées négatives pour une ligne budgétaire, les corrections excédentaires sont reportées au mois suivant.
Where corrections to assigned revenue lead, at paying agency level, to the declaration of negative revenue assigned for a budget line, surplus corrections shall be carried over to the following month.

Le 11 septembre 2003 ou avant, alors que je n'avais pas encore été nommée directrice générale par intérim, 12 employés avaient été déclarés excédentaires, dont Denise Revine, envers laquelle [.]
On September 11, 2003 or before, when I had not yet been appointed acting director general, 12 employees were declared surplus, including Denise Revine, towards whom [.]

Dans les deux cas, on produit un embryon, on le déclare excédentaire, on le détruit et on l'utilise comme matière première.
In both cases, an embryo is produced, declared surplus, destroyed and used as a raw material.

Les collaborateurs du ministre ont déjà admis qu'un grand nombre de postes seront déclarés excédentaires et qu'il n'y aura pas nécessairement de travail pour les fonctionnaires dont les postes disparaîtront.
The minister's officials have already admitted that a lot of jobs are going to be declared surplus.

Le président : Cela m'incite encore à conclure que c'est un exemple de l'incapacité du gouvernement d'assurer à la CCN les fonds dont elle a besoin, car il est absurde de déclarer excédentaires des terres publiques qui font partie d'un parc.
The Chairman: That leads to the conclusion that, again, it is an example of a failure of government to properly provide the NCC with the funds they need; because the idea of declaring public lands in a park surplus is absurd.