Vertaling van "déclaré que ce projet de loi pourrait susciter certains espoirs puisqu " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, au début de son intervention, la députée a déclaré que ce projet de loi pourrait susciter certains espoirs puisqu'il comportait un programme de déjudiciarisation, ou ce qu'on appelle un tribunal de traitement de la toxicomanie.
Mr. Speaker, the member said at the beginning of her comments that maybe there was some hope in this bill because it has a diversion program, or what is called a drug treatment court.

Pourtant, certains de nos collègues et certains dirigeants des gouvernements des Premières nations ont déclaré que le projet de loi C-575 était inutile, puisque bon nombre de ces gouvernements communiquent déjà cette information à ceux qui en font la demande.
And yet some of our colleagues and some leaders of first nation governments have said that Bill C-575 is unnecessary because many of these governments already make this information available to people who ask for it.

Suite à la consultation de cette déclaration concernant le projet de loi C-45 [.] qui nous a été envoyé comme cadeau de Noël à la toute dernière minute, tout en sachant que nous, pêcheurs, n'aurions pas le temps de le lire et surtout de comprendre certains énoncés, nous vous informons que nous n'avons aucunement été consultés en aucun temps de tout changement qui toucherait la nouvelle Loi sur les pêches et que nous nous opposons formellement à tout changement qui pourrait avoir lieu sans que l'on puisse en discuter avec le ministère des Pêches et des Océans.
After reading this statement about Bill C-45.which arrived at the last minute like a Christmas present, knowing that we will not have the time to read the bill, let alone make sense of some of its provisions, we fishers inform you that at no time have we been consulted in any way about any change in connection with the Fisheries Act and that we formally oppose any change that could be made to the act without us first being able to discuss the matter with Fisheries and Oceans Canada.

Les Canadiens ont fait savoir que, sans des dispositions de protection explicites, ce projet de loi pourrait soulever des problèmes à l'égard d'un certain nombre de publications courantes, puisque des déclarations et des textes concernant l'homosexualité pourraient être criminalisés.
Canadians have said that, without explicit protections, this bill could be problematic for a number of common publications, since it may criminalize statements and texts that pertain to homosexuality.

Certaines de ces questions se rapportent à sa déclaration du 23 février 1996 selon laquelle le projet de loi pourrait très bien abroger certaines dispositions de l'ALENA et être contraire à des obligations du Canada auprès de l'OMC et qu'il créera certainement des tensions dans les relations fédérales-provinciales compte tenu de l'Accord sur le commerce intérieur.
Those questions, in part, spoke to his statement of February 23, 1996, that this bill might very well be abrogating NAFTA provisions; that this bill might very well be offending WTO provisions; and that this bill will certainly place a strain on federal-provincial relations in light of the Internal Trade Agreement.