Traduction de «déclarerait » (Français → Anglais) :

Une règle généraleserait d'exclure qu'un expert qui déclarerait un conflit d'intérêt potentiel préside un groupe ou joue le rôle de rapporteur.
A possible general rule would be to exclude an expert declaring a conflict of interest from chairing a group, or acting as its rapporteur.

En pareil cas, la Commission n’aurait aucun pouvoir discrétionnaire et adopterait une décision par laquelle elle se déclarerait dorénavant incompétente.
In such circumstances, the Commission would not have any discretion, and would adopt a decision stating that it is no longer competent.

Dans l'hypothèse où le médiateur déclarerait, en réponse à une demande spécifique du Parlement, qu'il accepte de faire usage de son pouvoir d'enquête d'initiative dans le cas où des plaintes lui seraient adressées concernant des exemples d'incohérences dans les actions de l'Union européenne en matière de politique de développement – par rapport aux objectifs, aux principes et aux critères établis –, cela ne signifierait pas pour autant qu'obligation lui serait faite d'utiliser ces mêmes pouvoirs pour instruire des plaintes dans d'autres domaines.
If the Ombudsman states, in response to a specific call from the European Parliament, that he is willing to use his/her powers of own-initiative inquiry when receiving complaints about instances of lack of coherence – with relevant objectives, principles, and criteria – in the EU’s actions in the field of development policy, this does not mean that the Ombudsman would be obliged to use these powers for the investigation of complaints concerning other issues.

42. estime, en ce qui concerne les futurs élargissements de l'OTAN, que chaque cas doit être jugé individuellement; sur la base d'intérêts liés à la sécurité de l'Europe, se déclarerait toutefois opposé à un élargissement de l'organisation à des pays où l'adhésion ne bénéficie pas du soutien de la population, ou si des litiges territoriaux graves avec des pays voisins demeurent sans solution;
42. Is of the view that, as regards future enlargements of NATO, each case should be judged on its own merits; nevertheless, on the grounds of European security interests, would be opposed to enlarging the organisation to include any country where membership does not have the support of the population or where there are serious unresolved territorial disputes with its neighbours;

garantir que dans les tunnels longs, des dispositions particulières sont prises en vue d'empêcher la naissance d'un incendie, pour atténuer leur développement et l'évacuation des voyageurs au cas où un incendie se déclarerait
ensure that in long tunnels special measures are taken to prevent fire, and to mitigate the outcome and to facilitate the evacuation of passengers should a fire occurr

- présentation, en octobre 2005, d'un premier rapport explorant les possibilités d'un protocole, à conclure avec les États membres, en vertu duquel l'autorité de gestion (le Parlement propose le ministre des finances) déclarerait, avant d'effectuer les dépenses et chaque année, que des systèmes de contrôle appropriés de nature à donner les assurances voulues sous l'angle de la responsabilité de la Commission, sont en place.
- presenting in October 2005 an initial report exploring the road map to a protocol with Member States in which the managing authority (Parliament suggests the Finance Minister) will declare, prior to disbursement and on an annual basis, that proper control systems, capable of providing adequate assurance for Commission accountability purposes, are in place.

Dans le futur programme d’action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013)[15], la Commission propose de contribuer à la réalisation de projets concernant la constitution et le maintien en place d’un noyau de spécialistes de la santé publique dûment formés et disponibles en permanence qui serait susceptible de se transporter rapidement en n’importe quel endroit du monde où se déclarerait une crise sanitaire grave, en même temps que des laboratoires mobiles, des équipements de protection et des installations d’isolement.
The Commission proposes in the future Community Programme for Health and Consumer protection 2007-2013[15], to support projects on the establishment and the maintenance of a trained and permanently available core group of public health experts for global rapid deployment to places of major health crises together with mobile laboratories, protective equipment and isolation facilities.

- (EN) Monsieur le Président, si les événements du 11 septembre ont eu de quelconques aspects positifs - bien courageuse serait la personne qui le déclarerait - j'en soulignerais deux.
– Mr President, if any good came out of the events of 11 September – and it would be a brave person who said it did – I would single out two things.