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Traduction de «déclaration renforcées constituent aussi » (Français → Anglais) :

Des exigences de déclaration renforcées constituent aussi une condition sine qua non de la lutte contre l'évasion fiscale qui prévaut dans l'ensemble des secteurs.

Enhanced reporting requirements are also prerequisite for hindering tax avoidance that prevail in all sectors.


Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: «Cet accord profitera aux deux partenaires, mais il constitue aussi une avancée majeure pour l'Europe rurale.

Phil Hogan, Commissioner in charge of Agriculture and Rural Development said: "This is a win-win for both partners, but a big win for rural Europe.


S'exprimant lors d'une cérémonie de signature organisée au siège de la FAO, à Rome, le commissaire Andriukaitis a déclaré: «Les denrées alimentaires perdues ou jetées représentent un gaspillage scandaleux, inacceptable et immoral de ressources rares qui accroît l'insécurité alimentaire, tandis que la RAM constitue une lourde charge économique et sociétale», ajoutant:«Nous abordons désormais ces problématiques dans une unité renforcée, avec une efficacit ...[+++]

Speaking at a signing ceremony at FAO's Rome headquarters, Commissioner Andriukaitis said: “Food loss and waste represent an unacceptable, unethical and immoral squandering of scarce resources and increase food insecurity, while AMR marks a grave societal and economic burden,” adding: “We are becoming more united, more efficient and more strategic in how we tackle these issues, and as such, this agreement should be celebrated”.


Elle devrait aussi démontrer qu'une coopération renforcée ne constitue pas une entrave ou une discrimination dans les échanges entre les États membres et n'entraîne pas de distorsions de concurrence entre ces derniers.

It should also demonstrate that it neither constitutes a barrier to, or discrimination in relation to, trade between Member States, nor distorts competition between them.


Elle devrait aussi démontrer qu'une coopération renforcée ne constitue pas une entrave ou une discrimination dans les échanges entre les États membres et n'entraîne pas de distorsions de concurrence entre ces derniers.

It should also demonstrate that it neither constitutes a barrier to, or discrimination in relation to, trade between Member States, nor distorts competition between them.


Elle peut également constituer la base au développement d'autres moyens tels que l'alignement sur les déclarations PESC étendu à l'ensemble des partenaires, l'invitation des partenaires aux réunions d'information et de coordination des organisations internationales, l'organisation d'une réunion informelle PEV de haut niveau pour lancer la PEV renforcée, la coopération parlementaire intensifiée ou par le biais d'une présence renforc ...[+++]

It could also provide a basis for the development of other means such as alignment with CFSP Declarations offered to all ENP partners, invitation of partners to briefing and coordination meetings held by international organisations, an informal high-level meeting to launch the enhanced ENP, intensified parliamentary cooperation or a greater EU presence in partner countries (diplomatic missions in Member States and to the European Union, Commission Delegations).


Elle peut également constituer la base au développement d'autres moyens tels que l'alignement sur les déclarations PESC étendu à l'ensemble des partenaires, l'invitation des partenaires aux réunions d'information et de coordination des organisations internationales, l'organisation d'une réunion informelle PEV de haut niveau pour lancer la PEV renforcée, la coopération parlementaire intensifiée ou par le biais d'une présence renforc ...[+++]

It could also provide a basis for the development of other means such as alignment with CFSP Declarations offered to all ENP partners, invitation of partners to briefing and coordination meetings held by international organisations, an informal high-level meeting to launch the enhanced ENP, intensified parliamentary cooperation or a greater EU presence in partner countries (diplomatic missions in Member States and to the European Union, Commission Delegations).


(7) La déclaration des opérations effectuées pour leur compte propre par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d'un émetteur, ou par des personnes ayant un lien étroit avec elles, constitue une information précieuse pour les participants au marché, mais aussi un moyen supplémentaire de surveillance des marchés pour les autorités compétentes.

(7) The notification of transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities within an issuer on their own account, or by persons closely associated with them, is not only a valuable information for market participants, but also constitutes an additional means for competent authorities to supervise markets.


Si tel est le cas, la confiance des citoyens se verra renforcée plus qu’elle ne l’aurait jamais été par de nombreuses déclarations ou chartes, aussi extraordinaires eussent-elles été.

If this happens, confidence among people will grow more than could ever be achieved by many a fine declaration or charter.


5. souligne que le pouvoir d'initiative de la Commission, la pleine participation du Parlement européen - par la codécision dans le domaine législatif, par la consultation en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense commune et par l'avis conforme dans les autres matières - et le contrôle juridictionnel de la Cour de justice doivent constituer la norme pour toutes les coopérations renforcées, aussi bien celles qui revêtent cette appellation, que celles qui utilisent la formule de la "détermination” dans les traités eux-mêmes (Schengen ou U ...[+++]

5. Stresses that the Commission's power of initiative, the full participation of Parliament - via codecision in the legislative sphere, consultation in the area of foreign policy and common defence and security policy and assent in the remaining fields - and judicial control by the Court of Justice must be the rule for all forms of closer cooperation, both those describing themselves as such and those using the 'predetermination' formula in accordance with their own treaty texts (on the lines of Schengen or EMU);




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déclaration renforcées constituent aussi ->

Date index: 2021-05-13
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