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Acronym
Bras de traite
Conférence d'examen et de prorogation du TNP
Droit primaire
Garniture de traite
Loi sur l'ombudsman des pensions
Névrose traumatique
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «trait aux questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP

NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]

James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Énoncé des questions liées aux traités : Les traités en tant que pont vers l'avenir

Statement of Treaty Issues: Treaties as a Bridge to the Future


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]


Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]

Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La section 4 traite des questions réglementaires, et la section 5 des questions fiscales.

Section 4 reviews regulatory issues. Section 5 refers to tax matters.


Dans une large mesure, les deux directives sont complémentaires: la directive ESE traite les questions «en amont» et définit les meilleures options dans la phase initiale de planification; la directive EIE quant à elle traite les questions «en aval» et s'applique aux projets à une phase ultérieure.

The two Directives are to a large extent complementary: the SEA is "up-stream" and identifies the best options at an early planning stage, and the EIA is "down-stream" and refers to the projects that are coming through at a later stage.


Dans une large mesure, les deux directives sont complémentaires: la directive ESE traite les questions «en amont» et définit les meilleures options dans la phase initiale de planification; la directive EIE quant à elle traite les questions «en aval» et s'applique aux projets à une phase ultérieure.

The two Directives are to a large extent complementary: the SEA is "up-stream" and identifies the best options at an early planning stage, and the EIA is "down-stream" and refers to the projects that are coming through at a later stage.


d'informer, selon qu'il convient, la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique et d'autres organisations internationales compétentes et organes de traités de questions relatives à la mise en œuvre du présent traité,

inform, as appropriate, the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity and other relevant international organisations and treaty bodies of matters regarding the implementation of this Treaty;


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(1) Conformément au plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales d'application des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, et notamment son point 19 et son point 51 c), dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du traité, la question de l'aide aux victimes devrait être abordée en effectuant une analyse comparative des régimes d'indemnisation des victimes et en évaluant la possibilité d'arrêter des mesures au sein de l'Union ...[+++]

(1) In accordance with the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, in particular points 19 and 51(c), within five years following entry into force of the Treaty, the question of victim support should be addressed, by making a comparative survey of victim compensation schemes and by assessing the feasibility of taking action within the European Union.


(1) Conformément au plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales d'application des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, et notamment son point 19 et son point 51 c), dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du traité, la question de l'aide aux victimes devrait être abordée en effectuant une analyse comparative des régimes d'indemnisation des victimes et en évaluant la possibilité d'arrêter des mesures au sein de l'Union ...[+++]

(1) In accordance with the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, in particular points 19 and 51(c), within five years following entry into force of the Treaty, the question of victim support should be addressed, by making a comparative survey of victim compensation schemes and by assessing the feasibility of taking action within the European Union.


Le Conseil européen de Tampere a traité les questions concernant la coopération judiciaire en matière civile sur la base du titre IV du traité CE.

The Tampere European Council dealt with issues concerning judicial civil cooperation on the basis of title IV of the EC Treaty.


Les partenaires sociaux ont traité la question de la modernisation et de l'amélioration des relations du travail, au cours de la première et de la deuxième phase de consultation, et ont ultérieurement ouvert les négociations sur le télétravail afin d'aboutir à un accord destiné à être mis en oeuvre par leurs membres nationaux, conformément à l'article 139, paragraphe 2, du traité CE.

The social partners have treated, both in first and second stage consultation, the modernisation and improvement of employment relations and have consequently opened negotiations on telework, with a view to reach an agreement to be implemented through their national members, in accordance with Article 139 (2) of the EC Treaty.


Les partenaires sociaux ont traité la question de la modernisation et de l'amélioration des relations du travail, au cours de la première et de la deuxième phase de consultation, et ont ultérieurement ouvert les négociations sur le télétravail afin d'aboutir à un accord destiné à être mis en oeuvre par leurs membres nationaux, conformément à l'article 139, paragraphe 2, du traité CE.

The social partners have treated, both in first and second stage consultation, the modernisation and improvement of employment relations and have consequently opened negotiations on telework, with a view to reach an agreement to be implemented through their national members, in accordance with Article 139 (2) of the EC Treaty.


* structurer les systèmes de formation et d'enseignement d'une manière plus flexible et aborder les questions de qualité des systèmes (éducation, formation) après avoir traité les questions de capacité principalement dans les grandes zones objectif 1.

* to structure training and educational systems more flexibly and deal with issues regarding the quality of the systems (education, training) after dealing with the capacity questions which arise mainly in the large Objective 1 areas.




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trait aux questions ->

Date index: 2022-01-18
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