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Traduction de «décision était également motivée » (Français → Anglais) :

Une telle décision est également motivée.

Such decision shall also set out the justification for the revocation.


Ma décision était également motivée par le fait que la SARIO bénéficiait de fonds de préadhésion de l'Union européenne et était appelée à devenir l'instance responsable de la mise en œuvre des fonds structurels, essentiellement pour ce qui concerne la création de parcs industriels.

My decision was also motivated by the fact that SARIO was using EU pre-accession funding and was to become the Implementing Agency of the Structural Funds, mainly as regards the creation of industrial parks.


La décision était motivée notamment par l'impact différent de ces services sur la société.

This was justified inter alia by reference to differences in the impact of the services on society.


Les dispositions en matière de protection des données contenues dans la présente décision comprennent également des principes relatifs à la protection des données, qu'il était nécessaire de mentionner, compte tenu de l'absence d'une décision-cadre sur la protection des données dans le troisième pilier.

The data protection provisions contained in this Decision also include data protection principles which were necessary due to the lack of a Framework Decision on data protection in the Third Pillar.


Cette décision était motivée par le désir d’apporter une stabilité dans la région.

That decision was motivated by the desire to bring stability to the region.


Dans sa décision du 3 mai 2005 sur «Cyprus Airways (aide au sauvetage)», la Commission a donc conclu que Cyprus Airways était bel et bien une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices S R. C'était également sa conclusion lorsqu'elle a ouvert la procédure.

In its decision of 3 May 2005 on ‘Cyprus Airways (Rescue aid)’ the Commission concluded therefore that Cyprus Airways is well and truly a company in difficulty within the meaning of the R R guidelines. This was also the conclusion reached by the Commission in opening the procedure.


Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, l’Autorité était également préoccupée par le point de savoir si les projets financés par le Fonds pour l’énergie pouvaient également bénéficier d’une autre forme de support de la part de l’État, que ce support soit ou non qualifié d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE (voir section D.3.3.1, point 54, de l’encadrement «environnement»).

In its Decision to open the formal investigation procedure, the Authority was also concerned about whether the projects which were financed by the Energy Fund would receive further assistance by the State, regardless of whether this support would qualify as State aid in the meaning of Article 61(1) of the EEA Agreement or not, see section D.3.3.1 (54) of the Environmental Guidelines.


L'intervention de la Commission était également motivée par la nécessité de dégager une position commune de l'Union par rapport aux négociations portant sur le chapitre énergétique menées avec la République tchèque dans le respect de la feuille de route adoptée par le Conseil européen de Nice.

The Commission’s intervention was also driven by the need to facilitate a Common Position of the Union on the energy chapter negotiations with the Czech Republic within the timeframe of the Road Map endorsed by the European Council of Nice.


Je ne le crois pas, mais cette décision était motivée par le fait que l’on voulait un instrument particulier pour les États d’Europe centrale et orientale, qui ne connaissent pas les mêmes conditions que Chypre et Malte dans le processus d’adhésion.

I do not believe this to be the case. The reason for this decision was, rather, that we wanted to have a special instrument for the Eastern and Central European States which, like Malta and Cyprus, are involved in the accession process, but under different conditions.


De telles décisions peuvent être motivées non seulement par la perspective d'en tirer un profit matériel direct mais également par d'autres préoccupations, comme le souci de maintenir l'image de marque du groupe, ou de réorienter ses activités.

Such decisions can be motivated not only by the possibility to get a direct profit, but also by other concerns such as maintaining the image of the whole group or to redirect its activities.




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décision était également motivée ->

Date index: 2023-02-12
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