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Vertaling van "décision différente lorsque nous négocierons " (Frans → Engels) :

Si une décision a été prise entre la date d'expiration de ce délai et la requête en poursuite de procédure, l'instance qui est compétente pour statuer sur l'acte omis examine cette décision et, lorsque l'accomplissement de l'acte omis suffit, prend une décision différente.

If a decision has been taken between the expiry of that time limit and the request for the continuation of proceedings, the department competent to decide on the omitted act shall review the decision and, where completion of the omitted act itself is sufficient, take a different decision.


Si cet arrangement n’a pas l’effet désiré en Papouasie - Nouvelle-Guinée et entraîne des pertes inacceptables pour les entreprises européennes, nous devrons prendre une décision différente lorsque nous négocierons l’accord final.

If this arrangement does not have the desired effect in Papua New Guinea and entails unacceptable losses for European companies, we will have to make a different decision when we come to negotiate the final agreement.


Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties, la décision concernant le régime juridique applicable à chacun de ces contrats distincts est adoptée sur la base des caractéristiques des différentes parties concernées.

Where contracting authorities or contracting entities choose to award separate contracts for separate parts, the decision as to which legal regime applies to any one of such separate contracts shall be taken on the basis of the characteristics of the separate part concerned.


Conformément aux règles de comitologie fondées sur la décision 1999/468/CE du Conseil, lorsqu'un comité de gestion de la politique agricole commune (PAC) a émis un avis défavorable, la Commission doit présenter le projet de mesure en question au Conseil, qui peut prendre une décision différente dans un délai d'un mois.

Under the comitology rules based on Council Decision 1999/468/EC, where a Common Agricultural Policy (CAP) management committee has delivered an unfavourable opinion, the Commission must submit the draft measure in question to the Council which may take a different decision within a month.


Nous avons fermement l’intention de renforcer davantage le volet relatif à la protection des données lorsque nous négocierons l’accord à long terme, en particulier en ce qui concerne le droit de recevoir des informations indiquant si les droits d’une personne ont été respectés ou non en vertu de l’accord, et le renforcement des garanties quant à un recours efficace, au traitement licite des données et à la suppression des données.

We firmly intend to strengthen further the data protection part when negotiating the long-term agreement, particularly concerning the right to receive information about whether one’s rights have been respected under the agreement, and stronger guarantees about effective redress, lawful data processing and the deletion of data.


Lorsqu'une décision arrêtée par la Commission est déférée au Conseil par un État membre, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai de trois mois.

When a Commission decision is referred to the Council by a Member State, the Council, acting by a qualified majority, may take a different decision within a period of three months.


Nous serons ainsi en position de force lorsque nous négocierons avec le Conseil.

This will give us the strongest position when we negotiate with the Council.


Lorsque nous négocierons avec le Conseil, les positions changeront, naturellement.

When we negotiate with the Council, positions will naturally shift.


Pour de nombreux députés de mon groupe politique, et peut-être de l’ensemble de ce Parlement, il serait extraordinairement déplacé et irresponsable d’entamer des négociations complètes avec un pays alors que vous ne savez même pas quel est votre capacité financière existante - gérer une union de 25 pays de cette manière -, car nous devons savoir quelle sera la base lorsque nous négocierons avec un pays de cette taille.

For many in my political group, and maybe across the Parliament, to start full negotiations with a country when you do not even know what your existing financial capacity is – to run a union for 25 countries in this way – would be extraordinarily inept and irresponsible, because we need to know what the basis will be when we are negotiating with a country of that size.


Lorsqu'une décision arrêtée par la Commission est déférée au Conseil par un État membre, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai de trois mois.

When a Commission decision is referred to the Council by a Member State, the Council, acting by a qualified majority, may take a different decision within a period of three months.




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décision différente lorsque nous négocierons ->

Date index: 2022-06-27
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