Traduction de «décision devraient également » (Français → Anglais) :

Les principes énoncés dans la présente décision devraient également s'appliquer lorsque les financements de la BEI sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'accords de coopération avec d'autres institutions financières européennes et avec des institutions financières internationales.
The principles set out in this Decision should also be applied when EIB financing is implemented through cooperation agreements with other European and international financial institutions.

(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.
(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.

Afin d’utiliser efficacement le spectre radioélectrique et d’éviter le brouillage préjudiciable, les équipements fonctionnant selon les conditions fixées dans la présente décision devraient également être conformes à la directive «RTTE», cela étant établi par le respect de normes harmonisées ou par d’autres procédures d’évaluation de la conformité.
Equipment operating within the conditions set in this Decision should also comply with the RTTE Directive in order to use the spectrum effectively so as to avoid harmful interference, demonstrated either by meeting harmonised standards or by fulfilling alternative conformity assessment procedures.

Ils devraient également informer la Commission de ces restrictions en vertu de l'article 6, paragraphe 2, et de l'article 7 de la décision n° 676/2002/CE, et ces informations devraient être publiées conformément à l'article 5 de ladite décision.
They should also notify the Commission of such limitations pursuant to Articles 6(2) and 7, and the information should be published in accordance with Article 5, of Decision No 676/2002/EC.

Les structures destinées à coordonner les réactions aux menaces transfrontières graves sur la santé, instaurées par la présente décision, devraient, dans des circonstances exceptionnelles, être mises à la disposition des États membres et de la Commission également lorsque la menace ne relève pas de la présente décision et, lorsque c’est possible, que les mesures de santé publique prises pour faire face à cette menace se révèlent insuffisantes pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.
The structures for coordinating responses to serious cross-border health threats established by this Decision, should, in exceptional circumstances, be available to the Member States and the Commission also when the threat is not covered by this Decision and where it is possible that public health measures taken to counter that threat are insufficient to ensure a high level of protection of human health.

Les mesures prévues dans la présente décision-cadre devraient également viser à renforcer le droit à la liberté et la présomption d’innocence dans l’Union européenne et à assurer la coopération entre les États membres dans le cas où une personne est soumise à des obligations ou à des mesures de contrôle en attendant la décision d’un tribunal.
The measures provided for in this Framework Decision should also aim at enhancing the right to liberty and the presumption of innocence in the European Union and at ensuring cooperation between Member States when a person is subject to obligations or supervision pending a court decision.

Les États membres devraient avoir une grande latitude pour déterminer la forme et le modèle de la confirmation écrite et devraient également être en mesure de l’inclure dans les décisions liées au retour adoptées au titre de la présente directive.
Member States should enjoy wide discretion concerning the form and format of the written confirmation and should also be able to include it in decisions related to return adopted under this Directive.