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Traduction de «présente décision devraient également » (Français → Anglais) :

Les principes énoncés dans la présente décision devraient également s'appliquer lorsque les financements de la BEI sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'accords de coopération avec d'autres institutions financières européennes et avec des institutions financières internationales.

The principles set out in this Decision should also be applied when EIB financing is implemented through cooperation agreements with other European and international financial institutions.


Les principes énoncés dans la présente décision devraient également s'appliquer lorsque les financements de la BEI sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'accords de coopération avec d'autres institutions financières européennes ou internationales, notamment en ce qui concerne la conformité aux objectifs de développement de l'Union ainsi qu'aux principes d'efficacité de l'aide, de transparence et de contrôle démocratique.

The principles set out in this Decision should also be applied when EIB financing is implemented through cooperation agreements with other European financial institutions and international financial institutions, or with Member States’ development and cooperation agencies including regarding consistency with the Union's development objectives, aid effectiveness principles, transparency and democratic scrutiny.


Les principes énoncés dans la présente décision devraient également s'appliquer lorsque les financements de la BEI sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'accords de coopération avec d'autres institutions financières européennes ou internationales.

The principles set out in this Decision should also be applied when EIB financing is implemented through cooperation agreements with other European Financial Institutions and International Financial Institutions.


Les principes énoncés dans la présente décision devraient également s'appliquer lorsque les financements de la BEI sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'accords de coopération avec d'autres institutions financières européennes, multilatérales et bilatérales, ou internationales, y compris pour ce qui est de la cohérence avec les objectifs de politique extérieure de l'Union, les principes d'efficacité de l'aide et la transparence.

The principles set out in this Decision should also be applied when EIB financing is implemented through cooperation agreements with other European, multi- and bilateral, Financial Institutions and International Financial Institutions, including regarding consistency with EU external policy objectives, aid effectiveness principles and transparency.


Les principes énoncés dans la présente décision devraient également s'appliquer lorsque les financements de la BEI sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'accords de coopération avec d'autres institutions financières européennes et internationales ou avec les agences de développement et de coopération des États membres, comme l'AFD (Agence française de développement), la GTZ (Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit ) ou le DFIF (Department for International Development).

The principles set out in this Decision should also be applied when EIB financing is implemented through cooperation agreements with other European financial institutions and international financial institutions or with Member States’ development and cooperation agencies such as the Agence Française de Développement (AFD), the Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) and the Department for International Development ...[+++]


Les principes énoncés dans la présente décision devraient également s'appliquer lorsque les financements de la BEI sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'accords de coopération avec d'autres institutions financières européennes ou internationales, notamment en ce qui concerne le respect des objectifs de développement de l'Union ainsi que des principes d'efficacité de l'aide, de la transparence et du contrôle démocratique, tout en veillant à ce que ces principes soient aussi appliqués par d'autres institutions financières européennes et internationales.

The principles set out in this Decision should also be applied when EIB financing is implemented through cooperation agreements with other European Financial Institutions and International Financial Institutions, including regarding consistency with the Union's development objectives, aid effectiveness principles, transparency and democratic scrutiny, while ensuring that those principles can be applied also by other European and in ...[+++]


Les structures destinées à coordonner les réactions aux menaces transfrontières graves sur la santé, instaurées par la présente décision, devraient, dans des circonstances exceptionnelles, être mises à la disposition des États membres et de la Commission également lorsque la menace ne relève pas de la présente décision et, lorsque c’est possible, que les mesures de santé publique prises pour faire face à cette menace se révèlent insuffisantes pour garantir un niveau élevé ...[+++]

The structures for coordinating responses to serious cross-border health threats established by this Decision, should, in exceptional circumstances, be available to the Member States and the Commission also when the threat is not covered by this Decision and where it is possible that public health measures taken to counter that threat are insufficient to ensure a high level of protection of human health.


(20) Pour améliorer le fonctionnement de la coopération judiciaire dans l'Union européenne, les droits prévus dans la présente directive devraient également s'appliquer, mutatis mutandis, aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[36].

(20) In order to improve the functioning of judicial cooperation in the European Union, the rights provided for in this Directive should also apply, mutatis mutandis , to proceedings for the execution of a European Arrest Warrant according to the Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States[36];


25. Les droits prévus dans la présente directive devraient également s'appliquer, mutatis mutandis , aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[33].

(25) The rights provided for in this Directive should also apply, mutatis mutandis , to proceedings for the execution of a European Arrest Warrant according to the Council Framework 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States[33].


Toutefois, tous les éléments du système présentés dans le présent document devraient également s'appliquer aux dommages traditionnels, à l'exception des règles spécifiques sur l'accès à la justice (point 4.7) et des critères spécifiques pour la restauration et l'évaluation des dommages causés à l'environnement (points 4.5.1 et 4.5.2).

All the elements of the regime dealt with in this paper should, however, also be applied to traditional damage, with the exception of the specific rules on access to justice (4.7) and the specific criteria for restoration and valuation of environmental damage (4.5.1 and 4.5.2).




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présente décision devraient également ->

Date index: 2023-09-19
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