Vertaling van "décision de retour pourrait très " (Frans → Engels) :

La décision d'affaires pourrait très bien être, ce afin de maintenir leur chaîne d'approvisionnement, d'investir ailleurs qu'au Canada si la frontière demeure un problème.
The business decision may be, in order to maintain their supply chain, to invest somewhere other than Canada if the border remains problematic.

f bis) "risque grave de fuite": l'existence de motifs sérieux, à définir de façon individuelle et objective et à apprécier par les tribunaux, permettant d'établir que le destinataire d'une décision de retour pourrait très vraisemblablement prendre la fuite;
(fa) 'serious risk of absconding' means the existence of serious grounds, to be defined on an individual and objective basis and assessed by the courts, that enables it to be established that the addressees of a return decision are very likely to abscond;

1. Les États membres prennent une décision d’éloignement à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une décision de retour, si aucun délai de départ volontaire n'a été accordé parce que la personne concernée pourrait prendre la fuite ou parce qu'elle constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale ou si l’obligation de retour n’a pas été respectée dans le délai de départ volontaire accordé conformément à l'article 6, paragraphe 2.
1. Member States shall issue a removal order concerning a third-country national who is subject of a return decision, if no period for voluntary departure has been granted because the person concerned might abscond or poses a threat to public order, public security or national security or if the obligation to return has not been complied with within the period for voluntary departure granted in accordance with Article 6(2).

g bis) "risque de fuite": l'existence de motifs sérieux, définis sur la base de critères individuels et objectifs, de penser qu'un ressortissant d'un pays tiers qui fait déjà l'objet d'une décision de retour ou d'éloignement pourrait prendre la fuite.
(ga) 'risk of absconding' means the existence of serious reasons, defined by individual and objective criteria, to believe that a third-country national who is already subject to a return decision or a removal order might abscond; the risk of absconding shall not automatically be deduced from the mere fact that a third-country national is illegally resident on the territory of a Member State;

2. En principe, la décision de retour prévoit un délai approprié de départ volontaire d'au moins quatre semaines, sauf si une autorité administrative ou judiciaire compétente a des raisons objectives de penser que la personne concernée pourrait prendre la fuite au cours du délai fixé ou que ladite personne constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.
2. As a matter of principle, the return decision shall provide for an appropriate period for voluntary departure of at least four weeks, unless a competent administrative or judicial body has objective reasons to believe that the person concerned might abscond during such a period or that such a person poses a threat to public order, public security or national security.

2. La décision de retour prévoit un délai approprié de départ volontaire de quatre semaines au maximum, sauf s'il y a lieu de penser que la personne concernée pourrait prendre la fuite au cours du délai fixé.
2. The return decision shall provide for an appropriate period for voluntary departure of up to four weeks, unless there are reasons to believe that the person concerned might abscond during such a period.

J'estime cependant que le sujet peut être abordé d'un autre point de vue et je propose que la présidence décrète qu'il se pourrait très bien que le comité en question ait compétence, sinon relativement au sujet, du moins en ce qui concerne la procédure. En effet, l'un de ses membres se trouvait, par suite de la décision du commissaire à l'éthique figurant dans le rapport présenté à la Chambre, entravé dans l'exercice de ses fonctions au sein du comité qui avait fait rapport.
However, I submit that there is another perspective on this and I am going to suggest that you, Mr. Speaker, consider that the committee, while not having a subject matter jurisdiction, may well have had a procedural jurisdiction in that one of its own members was, by reason of the decision of the ethics commissioner in the report introduced in the House, handicapped or obstructed in his work in the committee, which reported.

À mon avis, la décision pourrait très bien être appliquée à l'ensemble des utilisateurs des services ferroviaires.
In my view, the decision could very well apply to rail service users as a whole.

Le gouvernement, poussé qu'il est par les tribunaux, est en train de commettre une erreur très grave en fonçant à toute allure pour redéfinir le mariage d'une façon telle que ce mot pourrait ne plus vouloir rien dire au Canada (1515) Cette expérience radicale en ingénierie sociale fondée sur des décisions des tribunaux pourrait avoir d'incalculables effets négatifs à long terme sur le mariage et la famille, au détriment de la famille canadienne.
The government, pushed by the courts, is making a very serious mistake in a reckless and headlong rush to redefine marriage to the point that in Canada the word could become virtually meaningless (1515) This court driven radical experiment in social engineering could have incalculable negative long term effects on marriage and the family to the detriment of Canadian society.

Après beaucoup de délibérations, le comité est arrivé à la conclusion qu'un conseil composé de profanes informés pourrait apporter un point de vue rafraîchissant à des professionnels qui pourraient être portés à prendre des décisions selon des critères très étroits.
After much deliberation, the committee came to the conclusion that an educated lay board may bring fresh insight to professional staff who may take a more narrow focus in their decision-making processes.