Traduction de «profanes informés pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre concrète et effective de certaines de ses dispositions, telles que l’obligation de communiquer aux suspects ou aux personnes poursuivies des informations sur leurs droits dans un langage simple et accessible, pourrait être réalisée de diverses manières, y compris par des mesures non législatives, comme la formation appropriée des autorités compétentes ou une déclaration de droits rédigée dans un langage simple et non technique susceptible d’être facilement compris par un profane n’ayant aucune connaissance en droit de la procédure pénale.
A practical and effective implementation of some of the provisions such as the obligation to provide suspects or accused persons with information about their rights in simple and accessible language could be achieved by different means including non-legislative measures such as appropriate training for the competent authorities or by a Letter of Rights drafted in simple and non-technical language so as to be easily understood by a lay person without any knowledge of criminal procedural law.

La mise en œuvre concrète et effective de certaines de ces dispositions, telles que l'obligation de communiquer à la personne soupçonnée ou poursuivie des informations sur ses droits dans une langue simple et accessible, pourrait être réalisée de diverses manières, y compris par des mesures non législatives, comme la formation appropriée des autorités compétentes ou une déclaration de droits rédigée dans un langage clair et non technique susceptible d'être compris par un profane n'ayant aucune connaissance en droit pénal.
A practical and effective implementation of some of the provisions such as the obligation to provide the suspected or accused person with information on his rights in simple and accessible language could be achieved by different means including non legislative measures such as appropriate training for the competent authorities or by a Letter of Rights drafted in a simple and non technical language so as to be easily understood by a lay person without any knowledge of criminal procedural law.

Après beaucoup de délibérations, le comité est arrivé à la conclusion qu'un conseil composé de profanes informés pourrait apporter un point de vue rafraîchissant à des professionnels qui pourraient être portés à prendre des décisions selon des critères très étroits.
After much deliberation, the committee came to the conclusion that an educated lay board may bring fresh insight to professional staff who may take a more narrow focus in their decision-making processes.