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Vertaling van "décision pourrait très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. se déclare très préoccupé par la couverture médiatique très limitée que les médias turcs ont accordée aux événements du parc Gezi, ainsi que par le renvoi de journalistes ayant critiqué les réactions du gouvernement à ces événements; rappelle que la liberté d'expression et le pluralisme des médias, y compris des médias numériques et sociaux, sont au cœur des valeurs européennes et qu'une presse indépendante est indispensable pour une société démocratique, les citoyens pouvant ainsi prendre une part active aux processus collectifs de décision en pleine ...[+++]

15. Expresses great concern at the very limited coverage of the Gezi Park events by Turkish media and the dismissal of journalists who criticised the government’s reactions to those events; recalls that freedom of expression and media pluralism, including digital and social media, are at the heart of European values and that an independent press is crucial to a democratic society, as it enables citizens to take an active part in the collective decision-making processes on an informed basis and therefore strengthens democracy; expresses deep concern at the new internet law which introduces excessive controls on, and monitoring of, inter ...[+++]


À mon avis, la décision pourrait très bien être appliquée à l'ensemble des utilisateurs des services ferroviaires.

In my view, the decision could very well apply to rail service users as a whole.


f bis) "risque grave de fuite": l'existence de motifs sérieux, à définir de façon individuelle et objective et à apprécier par les tribunaux, permettant d'établir que le destinataire d'une décision de retour pourrait très vraisemblablement prendre la fuite;

(fa) 'serious risk of absconding' means the existence of serious grounds, to be defined on an individual and objective basis and assessed by the courts, that enables it to be established that the addressees of a return decision are very likely to abscond;


Nous sommes réellement sur une pente très dangereuse. Cette décision pourrait bien valider et rendre crédible une action pour libelle intentée par toute personne ou société qui déciderait de poursuivre un député de la Chambre, avant même que le jugement ne soit rendu.

The effect of this ruling potentially validates and gives credibility to a libel claim of any person or corporation deciding to sue a member of this House, before there is any conclusion to the suit.


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J'estime cependant que le sujet peut être abordé d'un autre point de vue et je propose que la présidence décrète qu'il se pourrait très bien que le comité en question ait compétence, sinon relativement au sujet, du moins en ce qui concerne la procédure. En effet, l'un de ses membres se trouvait, par suite de la décision du commissaire à l'éthique figurant dans le rapport présenté à la Chambre, entravé dans l'exercice de ses fonctions au sein du comité qui avait fait rapport.

However, I submit that there is another perspective on this and I am going to suggest that you, Mr. Speaker, consider that the committee, while not having a subject matter jurisdiction, may well have had a procedural jurisdiction in that one of its own members was, by reason of the decision of the ethics commissioner in the report introduced in the House, handicapped or obstructed in his work in the committee, which reported.


Pour donner un exemple très concret, il pourrait y avoir une décision de la Commission européenne contre une entreprise dans le domaine du droit de la concurrence qui pourrait être potentiellement contestée directement devant la Cour de Strasbourg, chose difficile aujourd’hui.

To give one very concrete example, there could be a decision of the European Commission against an industry in the area of competition law which could be potentially challenged directly before the Court in Strasbourg, which is something that is difficult to do today.


Pourtant, si la perspective d'adhésion venait à disparaître brusquement, cette décision prise par le gouvernement et le parlement lituaniens pourrait très bien se retourner contre eux et les éloigner davantage encore de cette perspective d'adhésion, au lieu de les en rapprocher.

However, if accession were suddenly to disappear off the horizon, that decision by the Lithuanian Government and Parliament could well rebound on them and we could find accession moving further away and not closer.


D. très vivement préoccupé aussi par l'attitude possible de la Douma d'État russe, qui n'a toujours pas ratifié le traité START II et qui pourrait prétexter de cette décision du Sénat américain, ainsi que des décisions d'élargissement de l'OTAN, de la crise du Kosovo et de l'abandon futur du traité sur les missiles anti-balistiques pour suspendre le processus de désarmement nucléaire et refuser tout nouvel accord de maîtrise des armements,

D. also deeply concerned about the possible attitude of the Russian State Duma, which until now has not ratified the START II Treaty, and might take this decision by the US Senate, together with decisions on NATO enlargement, the Kosovo crisis and future renouncing of the ABM Treaty, as an excuse to stop the process of nuclear disarmament and to refuse further arms control agreements,


Le gouvernement en place actuellement pourrait très bien prendre un certain nombre de décisions mal avisées. Notre motion ne demande pas grand-chose puisqu'elle dit simplement: Que la Chambre exhorte le gouvernement à ne signer aucune entente trilatérale exécutoire relative aux traités autochtones ou aux revendications territoriales en Colombie-Britannique durant la dernière année du mandat de l'actuel gouvernement provincial, afin de respecter à ce sujet l'opinion publique exprimée par les deux principaux partis ...[+++]

It just says: That the House urge the government to not enter into any binding trilateral aboriginal treaty or land claim agreements in B.C. in the last year of the current provincial government mandate in order to respect the views of British Columbians on this issue as expressed by both major provincial opposition parties.


En fait, j'ai dit qu'il pourrait très bien être multilingue (1635) J'ai dit que le CN allait être privatisé et qu'il fallait donc enlever les restrictions et laisser les gestionnaires prendre les décisions eux-mêmes.

I said that it may be multilingual (1635) What I said was as CN is going to be privatized, take the shackles off and let the management of the company make the decision for themselves.




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Date index: 2025-01-04
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