Traduction de «décision conjointe serait ensuite prise » (Français → Anglais) :

Les approches régionales (fondées sur des groupements régionaux d'électricité, par exemple) devraient être encouragées car elles contribueront à une plus grande intégration du marché du fait des décisions conjointes qui seront prises sur le déploiement des énergies renouvelables, les marchés d'équilibrage, l'adéquation de la production et la construction d'interconnexions.
Regional approaches (based around regional electricity groups for example) should be promoted as they will contribute to further market integration from joint decisions on renewables deployment, balancing markets, generation adequacy and construction of interconnectors.

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

Europol serait ensuite en mesure de partager les informations avec les autorités répressives nationales, et davantage de mesures pourraient ainsi être prises contre les suspects de fraude à la TVA.
Europol would then be able to share the information with national law enforcement authorities leading to more action against VAT fraud suspects.

Même les meilleures d'entre nous ont du mal à comprendre comment trouver une approche harmonisée pour les régimes très différents qui existent au pays dans le domaine de la prise de décisions au nom d'autrui et la prise de décisions soutenue — et maintenant la prise de décision conjointe et la prise de décisions assistée.
Working in a harmonized fashion across the very different regimes in the country around substituted and supporting — and now also co-decision-making and assisted decision-making — is baffling to the best of us.

M. Barry Senft: Nous estimons qu'une telle décision ne serait pas prise de but en blanc par le ministre et la Commission canadienne des grains.
Mr. Barry Senft: We feel that through the minister and through the Canadian Grain Commission, which now oversees the current security, this wouldn't be by the stroke of a pen.

Selon cette proposition, le commissaire à l'éthique serait nommé par le premier ministre, décision qui serait ensuite ratifiée au moyen d'un vote par un gouvernement majoritaire à la Chambre des communes.
As proposed, the ethics commissioner would be appointed by the prime minister and that choice would be ratified by a vote in the House of Commons by a majority government.

Cependant, la décision attaquée aurait été prise par le secrétaire général, qui ne serait pas compétent à cet égard.
However, according to the applicant, the contested decision was taken by the Secretary-General, who he claims had no authority in that regard.

L'impact de la cyberactivité sur les différents secteurs de l'industrie est essentiellement déterminé par les qualités de visionnaire des entrepreneurs et par les décisions stratégiques qui sont ensuite prises sur l'utilisation de la technologie.
The impact of e-business on different sectors of industry is mainly determined by the visionary power of entrepreneurs and their strategic decisions about how to use technology.

Si tel n'était pas le cas, la décision négative serait effectivement prise le 16 septembre.
If this is not possible the Commission's negative decision will be taken next week.

La secrétaire parlementaire du ministre a ensuite récemment déclaré à la Chambre qu'une décision ne serait pas prise avant la fin de l'été.
Then his parliamentary secretary told us recently in this House that a decision on this will not be forthcoming until late summer.