Si, en dépit d’un programme de rétablissement initialement considéré comme viable, un écart important par rapport au Capital de Solvabilité Requis n’a pas été corrigé quatre mois après qu’il a été constaté, il est publié à l’expiration de ce délai, avec une explication quant à son origine et ses conséquences et quant à toute mesure corrective qui aurait été prise.
Where, in spite of the recovery plan initially considered to be viable, a significant non compliance with the Solvency Capital Requirement has not been resolved four months after its observation, it shall be disclosed at the end of that period, together with an explanation of its origin and consequences, including any remedial measure taken.