Vertaling van "décision avait expliqué clairement " (Frans → Engels) :

Le juge qui avait rédigé la décision avait expliqué clairement que la Charte ne tolérerait une atteinte à la vie privée, comme une analyse de sang obligatoire, que lorsque le bien public l'emporte sur les droits à la protection des renseignements personnels, et uniquement lorsque des règles bien claires déterminent dans quelles conditions il y a atteinte à la vie privée.
The Justice writing for the Court said, and he made it very clear, that the invasion of privacy such as compulsory blood testing will only be sanctioned by the charter where societal claims outweigh the privacy interests and where clear rules exist setting forth the conditions under which the privacy right can be violated.

Le juge La Forest, qui avait rédigé la décision, avait expliqué clairement que la Charte ne tolérerait une atteinte à la vie privée comme une analyse de sang obligatoire, que lorsque le bien public l'emporte sur les droits à la protection des renseignements personnels, et uniquement lorsque des règles bien claires déterminent dans quelles conditions il y a atteinte à la vie privée.
Justice La Forest wrote for the court and he made it very clear that the invasion of privacy, such as compulsory blood testing, will only be sanctioned by the charter where societal claims outweigh the privacy interests and where clear rules exist setting forth the conditions under which the right to privacy can be violated.

Elle avait expliqué clairement que la situation en Colombie-Britannique pour ce qui est des revendications particulières est complexe et unique.
She made it clear that the situation in B.C. regarding specific claims is complex and unique.

À cet égard, l'Espagne avait expliqué à la Commission que son administration fiscale autorisait uniquement la déduction de la survaleur financière résultant de la prise de participations directes, en raison notamment de l'argument selon lequel l'article 21 du TRLIS exige clairement l'exercice d'une activité économique pour pouvoir appliquer l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
In that respect, Spain had explained to the Commission that the Spanish tax authorities only allowed the deduction of financial goodwill deriving from direct shareholding acquisitions due in part to the reasoning that Article 21 TRLIS clearly requires carrying out an economic activity in order to benefit from the application of Article 12(5) TRLIS.

En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.
In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.

Dans sa notification, l’État membre explique clairement et précisément pourquoi et en quoi la décision empiète sur ses compétences budgétaires.
In its notification, the Member State shall clearly and specifically explain why and how the decision impinges on its fiscal responsibilities.

En ce qui concerne le deuxième motif invoqué par la Grèce — «le paiement du prix de la vente n’avait pas été stipulé comme condition à la décision C 10/94, mais même s’il l’avait été, après avoir examiné le contrat de septembre 1995, la Commission a estimé que cette condition avait déjà été respectée» — la Commission a auparavant rappelé que l’aliénation du chantier naval avait été stipulée comme condition à la directive 90/684/CEE et elle a expliqué la raison pour laquelle cette condition avait été stipulée.
As regards the second ground raised by Greece — the payment of the purchase price was not a condition laid down in decision C 10/94, and even if it was the case, the Commission considered it as already fulfilled after having examined the September 1995 contract — the Commission has earlier recalled that the sale of the yard was a condition laid down in the Directive 90/684/EEC and explained what was the reason for this condition.

Par exemple, si on avait bien expliqué aux Canadiens que les révisions apportées au plan économique de 1992 dans le Budget de 1993 avaient fait augmenter de 8 milliards de dollars le déficit prévu pour 1993, et si on leur avait expliqué clairement que cela pourrait se traduire par une augmentation de la dette accumulée de 65 milliards de dollars six ans plus tard, cela aurait démontré que l'impact raté des objectifs du gouvernement entraîne parfois des coûts futurs non négligeables. C'est du huit pour un, en l'espace de six ans.
For example, if it had been properly explained to them that the revisions to the 1992 economic plan made in the 1993 budget would mean an $8 billion increase in the projected deficit for 1993, if they had been told clearly that this would translate into an increase of $65 billion in the total debt six years down the road, then they would have understood that the government's objectives sometimes have considerable future cost implications (1310) The more Canadians know about the state of the government's finances, the less chance they have of being taken in by questionable interests.

En fait, la décision avait été prise le mardi et le vendredi, soit trois jours plus tard, il refusait toujours d'expliquer clairement aux Canadiens les motifs de cette décision.
The decision had been made on Tuesday and yet three days later, on Friday, he still refused to explain fully to Canadians the basis of the decision and why it was made.