Traduction de «décision 2000 50 ce concernant » (Français → Anglais) :

[6] Décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 28 du 3.2.2000, p. 50.
[6] Commission Decision 2000/96/EC of 22 December 1999 on the communicable diseases to be progressively covered by the Community network under decision No 2119/98/EC of the Parliament and of the Council, OJ L 28, 3.2.2000

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0547 - EN - 2009/547/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2000/57/CE concernant le système d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision n o 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 5515] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 10 juillet 2009 - 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil // (2009/547/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0547 - EN - 2009/547/EC: Commission Decision of 10 July 2009 amending Decision 2000/57/EC on the early warning and response system for the prevention and control of communicable diseases under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document number C(2009) 5515) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // (2009/547/EC)

2009/547/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2000/57/CE concernant le système d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision n o 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 5515] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/547/EC: Commission Decision of 10 July 2009 amending Decision 2000/57/EC on the early warning and response system for the prevention and control of communicable diseases under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document number C(2009) 5515) (Text with EEA relevance)

Conformément à l'intention exprimée par la Commission de regrouper et de rationaliser les instruments de financement communautaires, il convient que la présente décision établisse un programme unique et rationalisé prévoyant la poursuite et le développement des activités lancées sur la base de la décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) , de la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) , de la décision no 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale, de la décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi et de la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que des activités menées au niveau communautaire dans le domaine des conditions de travail.
In line with the Commission's express intention of consolidating and rationalising Community funding instruments, this Decision should establish a single and streamlined programme providing for the continuation and development of the activities launched on the basis of Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) , Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005) and European Parliament and Council Decisions No 50/2002/EC of 7 December 2001 establishing a programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion, No 1145/2002/EC of 10 June 2002 on Community incentive measures in the field of employment and No 848/2004/EC of 29 April 2004 establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women, as well as those activities undertaken at Community level in relation to working conditions.

Le Conseil a décidé de modifier la décision 2000/265/CE concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "Sisnet".
The Council decided to amend Decision 2000/265/EC relating to the installation and the functioning of the communication infrastructure for the Schengen environment, "Sisnet".

Au titre de cette décision, la Commission a adopté le 22 décembre 1999 la décision 2000/57/CE concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles(14).
Pursuant to that Decision, the Commission adopted on 22 December 1999 Decision No 2000/57/EC on the early warning and response system for the prevention and control of communicable diseases(14).

En 2000, le gouvernement a adopté des modifications à la Loi électorale qui allaient clairement à l'encontre de quatre décisions antérieures des tribunaux concernant la publicité par des tiers durant une campagne électorale.
In 2000 the government passed changes to the Elections Act which flew in the face of four previous court decisions relating to third party advertising during the elections.

Afin d'assurer la cohérence de l'action communautaire dans le domaine de l'immigration et de l'asile, les opérations financées au titre des mesures préparatoires devraient être spécifiques et compléter les opérations financées en vertu d'autres instruments communautaires, notamment la décision 2000/596/CE du Conseil du 28 septembre 2000 portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés , la décision 2002/463/CE du Conseil du 13 juin 2002 portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) et le programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile (AENEAS) .
To ensure the consistency of the Community's action in the field of immigration and asylum, operations financed under preparatory actions should be specific and complementary to operations financed under other Community instruments, in particular Council Decision 2000/596/EC of 28 September 2000 establishing a European Refugee Fund , Council Decision 2002/463/EC of 13 June 2002 adopting an action programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration (ARGO programme) and the programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum (AENEAS) .

Le 13 avril 2000, le sénateur Perrault a dit que de nombreux médecins et infirmières avaient dit redouter que la crainte de représailles ne les empêche de prendre une décision d'ordre éthique concernant le risque pour la vie humaine.
Senator Perrault said on April 13, 2000 that many physicians and nurses have expressed concern that an ethical decision concerning the risk to human life may be hampered by fear of reprisals.

Le rapport met en lumière les principales caractéristiques des activités de l'UE au cours de l'année dernière telles que l'adoption de l'ensemble de mesures constituant l'Agenda 2000, l'accord concernant le mandat et le calendrier de la CIG sur la réforme institutionnelle, les progrès réalisés dans le sens d'un renforcement de la PESC, notamment en ce qui concerne la politique commune en matière de sécurité et de défense et dans le domaine de la justice et des affaires intérieures dans le sens de l'établissement d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice", la question de l'emploi qui a continué de faire l'objet d'une attention particulière et les décisions historiques qui ont été prises au sujet de l'élargissement.
The report highlights the main features of the EU activity during the last year such as the adoption of the Agenda 2000 package, the agreement on the remit and timing of the IGC on institutional reform, advances towards enhancing CFSP, in particular as regards Common Security and Defence and in the field of Justice and Home Affairs towards creating an "area of freedom, security and justice", continued attention on employment and growth and the historic decisions concerning enlargement.