Vertaling van "décider quels sites font " (Frans → Engels) :

L'article 140, paragraphe 2, du traité FUE dispose que la Commission et la BCE font rapport au Conseil. Après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, décide quels États membres faisant l'objet d'une dérogation remplissent les conditions nécessaires sur la base des critères fixés à l'article 140, paragraphe 1, du traité FUE, et met fin aux dérogations des États membres concernés.
Article 140(2) TFEU states that the Council, on the basis of the reports from the Commission and the ECB, after consulting the European Parliament and after discussion in the Council, meeting in the composition of the Heads of State or Government, shall, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, decide which Member States with a derogation fulfill the necessary conditions on the basis of the criteria set out in Article 140(1) TFEU, and abrogate the derogations of the Member States concerned.

Je vais vous le dire. Nous avons besoin de décider quels sites font peser un risque sur la santé humaine, lesquels posent un risque pour la nappe phréatique et, possiblement, pour la santé humaine.
It's because we need to make a determination about which ones pose a risk to human health, which ones pose a risk to groundwater and potentially to human health.

Lorsque l'autorité compétente ne peut pas faire en sorte que toutes les actions de remise en état nécessaires soient entamées en même temps, elle est autorisée à décider quels sites doivent être remis en état en premier lieu.
Where the competent authority cannot ensure that the necessary rehabilitation measures can all be started at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which sites must be rehabilitated first;

les cours, retenus tels quels, des produits de la catégorie II, dans les cas où les produits de la catégorie I font défaut, à moins qu’il ne soit décidé de les affecter d’un coefficient d’adaptation si, en raison des conditions de production de la provenance en cause, ces produits ne sont pas, de par leurs caractéristiques qualitatives, normalement et traditionnellement commercialisés dans la catégorie I.
the prices as established for Class II products, where Class I products are not available, unless it is decided to apply an adjustment coefficient to them if, as a result of the production conditions for products of the origin in question, those products are not normally and traditionally marketed in Class I as a result of their quality characteristics.

Lorsque l'autorité compétente ne peut pas faire en sorte que toutes les actions de remise en état nécessaires soient entamées en même temps, elle est autorisée à décider quels sites doivent être remis en état en premier lieu;
Where the competent authority cannot ensure that the necessary rehabilitation measures can all be started at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which sites must be rehabilitated first;

(1140) L'hon. John McCallum (ministre des Anciens Combattants, Lib.): Monsieur le Président, il appartient au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, comme aux autorités de toutes les provinces et de tous les territoires, de décider quels investissements ils font dans les soins de santé.
(1140) Hon. John McCallum (Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speak, the Government of Nova Scotia, like all provinces and territories, has jurisdiction over how it invests in child care.

La crainte qu'une modification de la définition légale du mariage restreigne la capacité des organisations religieuses de décider quel type de mariage elles font n'est nullement fondée.
The suggestion that a change in the legal definition of marriage will restrict religious organizations' ability to decide which marriages to perform is fundamentally flawed.

S'il existe de nombreux codes, labels de confiance et autres dispositifs, leur nombre et leur diversité font qu'il est difficile pour le consommateur de décider s'il peut ou non faire confiance à un site en particulier.
Whilst there are many codes, trustmarks and other schemes, their sheer number and variety make it difficult for consumers to decide whether they can be confident about dealing with any particular site.

Ce sont en fait les provinces qui font un examen et qui décident quels services ajouter ou quels services supprimer de la liste, généralement après avoir consulté les milieux médicaux.
It's really the provinces that review and make a determination, often in consultation with the medical society, of what services to add or what services to delist.

Il y a un site commun de TPSGC sur le Web, qui offre aux ministères d'aller voir quels logiciels font l'objet de tests pour que les autres ministères n'aient pas nécessairement à répéter l'opération.
There is a common PWGSC website, which provides departments with the ability to go in to look at software that's been tested so other departments wouldn't necessarily have to repeat and duplicate it.