Vertaling van "décide cette option " (Frans → Engels) :

Les PME continueront à faire partie des «clients protégés» si un État membre le décide; cette option n'aura donc pas de répercussions négatives pour elles.
SMEs will continue to be part of the "protected customers" if a Member State so decides, and, as such, this option will not have a negative impact on them.

Lorsqu'un État membre décide de recourir à cette option, l'autorité compétente envoie un avertissement précoce au bénéficiaire afin de lui notifier le constat du non-respect et l'obligation de mettre en œuvre une action corrective.
Where a Member State decides to make use of this option, the competent authority shall send an early warning to the beneficiary, notifying the beneficiary of the finding and the obligation to take remedial action.

Lufthansa a décidé d'exercer cette option le 13 décembre 2017, ce qui a poussé NIKI à demander son insolvabilité le même jour.
Lufthansa chose to exercise that option on 13 December 2017, leading to NIKI filing for insolvency on the same day.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

4. Lorsqu'un État membre bénéficie d'un prêt assorti d'une clause de remboursement anticipé et décide de recourir à cette option, la Commission prend les dispositions nécessaires.
4. Where a Member State receives a loan carrying an early repayment clause and decides to exercise this option, the Commission shall take the necessary steps.

Lorsqu'un État membre bénéficie d'un prêt assorti d'une clause de remboursement anticipé et décide de recourir à cette option, la Commission prend les dispositions nécessaires.
Where a Member State receives a loan carrying an early repayment clause and decides to exercise this option, the Commission shall take the necessary steps.

Lorsqu'un Etat membre bénéficie d'un prêt assorti d'une clause de remboursement anticipé et décide de recourir à cette option, la Commission prend les dispositions nécessaires.
Where a Member State receives a loan carrying an early repayment clause and decides to exercise this option, the Commission shall take the necessary steps.

Étant donné que le nouveau gouvernement croate a décidé, en l'an 2000, de renoncer à tout projet de confédération avec cette entité (option de l'accord de Dayton), la Croatie s'est retrouvée dans une situation dans laquelle elle n'aurait pas l'entière souveraineté sur son propre territoire.
As the new Croatian Government in 2000 decided to abandon any plan of confederation with this entity (which was an option under the Dayton Agreement), Croatia found itself in a position where it would not have full sovereignty over its own territory.

Le premier ministre a dit qu'il avait vendu ses actions dans cette compagnie à un promoteur immobilier de Toronto, Jonas Prince, quelques jours avant d'être nommé premier ministre. Toutefois, M. Prince a souligné à la presse qu'il n'avait acheté qu'une option d'achat des actions, mais qu'il avait par la suite décidé de ne pas exercer cette option.
The Prime Minister says that he sold his interest in the company to Toronto real estate developer Jonas Prince a few days before becoming Prime Minister, but Mr. Prince stated in the press that he only purchased an option to buy the shares and chose not to exercise it.