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Traduction de «déchets soit exploitée » (Français → Anglais) :

Les exportations de déchets non dangereux vers des pays extérieurs à l'OCDE en vue d'une revalorisation sont autorisées pour autant que le pays importateur n'ait pas exprimé d'objection et que l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée conformément à des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation européenne.

Exports for recovery of non-hazardous waste to non-OECD countries are allowed, provided that the importing country has not notified an objection to such imports and that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.


7. Les États membres veillent à ce que l'installation d'incinération des déchets ou l'installation de coïncinération des déchets soit exploitée et gérée par une personne physique ayant les compétences pour assumer cette gestion.

7. Member States shall ensure that the waste incineration plant or waste co-incineration plant is operated and controlled by a natural person who is competent to manage the plant.


1. Les installations d'incinération des déchets sont exploitées de manière à atteindre un niveau d'incinération tel que la teneur en carbone organique total des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec. Des techniques de prétraitement des déchets sont utilisées, si nécessaire.

1. Waste incineration plants shall be operated in such a way ║as to achieve a level of incineration such that the total organic carbon content of slag and bottom ashes is less than 3 % or their loss on ignition is less than 5 % of the dry weight of the material. If necessary, waste pre-treatment techniques shall be used.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin qu'aucune installation ou installation de combustion, installation d'incinération des déchets ou installation de coïncinération des déchets ne soit exploitée sans autorisation.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that no installation or combustion plant, waste incineration plant or waste co-incineration plant is operated without a permit.


Les installations d'incinération sont exploitées de manière à atteindre un niveau d'incinération tel que la teneur en carbone organique total (COT) des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec. Des techniques appropriées de prétraitement des déchets sont utilisées, si nécessaire.

Incineration plants shall be operated in order to achieve a level of incineration such that the slag and bottom ashes total organic carbon (TOC) content is less than 3 % or their loss on ignition is less than 5 % of the dry weight of the material. If necessary appropriate techniques of waste pre-treatment shall be used.




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déchets soit exploitée ->

Date index: 2024-12-11
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