Traduction de «coïncinération des déchets soit exploitée » (Français → Anglais) :

Les exportations de déchets non dangereux vers des pays extérieurs à l'OCDE en vue d'une revalorisation sont autorisées pour autant que le pays importateur n'ait pas exprimé d'objection et que l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée conformément à des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation européenne.
Exports for recovery of non-hazardous waste to non-OECD countries are allowed, provided that the importing country has not notified an objection to such imports and that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

7. Les États membres veillent à ce que l'installation d'incinération des déchets ou l'installation de coïncinération des déchets soit exploitée et gérée par une personne physique ayant les compétences pour assumer cette gestion.
7. Member States shall ensure that the waste incineration plant or waste co-incineration plant is operated and controlled by a natural person who is competent to manage the plant.

Les États membres peuvent appliquer aux installations de combustion avec coïncinération de déchets qui sont exploitées avec un combustible solide produit dans le pays et ne peuvent pas respecter les valeurs limites d’émission de SO2 visées à l’annexe VI, partie 4, en raison des caractéristiques de ce combustible, les taux minimaux de désulfuration visés à l’annexe V, partie 5, conformément aux critères visés à l’annexe V, partie 6.
For waste co-incineration combustion plants that fire indigenous solid fuel and cannot comply with the emission limit values for sulphur dioxide referred to in Part 4 of Annex VI due to the characteristics of this fuel, Member States may apply instead the minimum rates of desulphurisation set out in Part 5 of Annex V, in accordance with the compliance rules set out in Part 6 of that Annex.

La coïncinération des déchets – qui consiste soit en une revalorisation, soit en une élimination – est soumise aux mêmes conditions d’agrément et de fonctionnement que celles concernant l’incinération, notamment en ce qui concerne les valeurs limites des émissions dans l’air, le rejet des eaux usées et des résidus, et les exigences en matière de contrôle, de surveillance et de mesures.
Co-incineration of waste – either as a recovery or disposal operation – is subject to similar conditions regarding approval and operation to those regarding waste incineration, in particular as to air emission limit values, waste water and residue discharge, control and monitoring and measurement requirements.

2. Les installations d'incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que, même dans les conditions les plus défavorables, les gaz résultant de l'incinération ou de la coïncinération des déchets soient portés, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façon contrôlée et homogène, à une température de 850 °C au minimum pendant au moins deux secondes.
2. Waste incineration plants and waste co-incineration plants shall be designed, equipped, built and operated in such a way that the gas resulting from the incineration or co-incineration of waste is raised, after the last injection of combustion air, in a controlled and homogeneous fashion and even under the most unfavourable conditions, to a temperature of at least 850 °C for at least two seconds.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin qu'aucune installation ou installation de combustion, installation d'incinération des déchets ou installation de coïncinération des déchets ne soit exploitée sans autorisation.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that no installation or combustion plant, waste incineration plant or waste co-incineration plant is operated without a permit.