Traduction de «reçoit les déchets soit exploitée » (Français → Anglais) :

Les exportations de déchets non dangereux vers des pays extérieurs à l'OCDE en vue d'une revalorisation sont autorisées pour autant que le pays importateur n'ait pas exprimé d'objection et que l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée conformément à des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation européenne.
Exports for recovery of non-hazardous waste to non-OECD countries are allowed, provided that the importing country has not notified an objection to such imports and that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

L. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;
L. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;

K. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;
K. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;

Il devrait être possible de gérer les déchets dans les installations les plus indiquées et rentables, quel que soit le pays qui reçoit les déchets, et quel que soit leur pays d'origine, du moment qu'ils satisfont à des normes de sécurité équivalentes.
It should be possible to manage waste at the appropriate and most economical facility regardless of the host country or country of origin, assuming equivalent levels of safety have been met.

L'opération de valorisation ou d'élimination concernée peut notamment être réputée gérée d'une manière écologiquement rationnelle si le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire.
Environmentally sound management may, inter alia, be assumed as regards the waste recovery or disposal operation concerned, if the notifier or the competent authority in the country of destination can demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

L'opération de valorisation ou d'élimination concernée peut notamment être réputée gérée d'une manière écologiquement rationnelle si le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire.
Environmentally sound management may inter alia be assumed as regards the waste recovery or disposal operation concerned, if the notifier or the competent authority in the country of destination can demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.