Traduction de «déchets dangereux étaient effectivement » (Français → Anglais) :

Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.
More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.
This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous waste is significantly reduced and otherwise safely managed. Illegal waste shipments are eradicated (including by the use of more stringent monitoring) and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.

La Grèce a admis que 600 000 tonnes de déchets dangereux étaient stockées dans des sites que les autorités grecques considèrent comme "pollués en principe".
Greece has admitted that 600 000 tons of hazardous waste are stocked at sites considered by the Greek authorities as "polluted in principle".

E. considérant que les autorités du port d’Amsterdam et les autorités néerlandaises compétentes ont commis une erreur flagrante en autorisant le navire à se rendre en Côte d'Ivoire alors qu’elles étaient au courant de la nature de la cargaison et de l’absence des documents requis pour le transfert de déchets et qu’elles n’étaient pas sans savoir que l'exportation de déchets dangereux de l'UE vers des États non membres de l'OCDE est interdite depuis janvier 1997 en vertu du règlement (CEE) n° 259/93 (application de la Convention de Bâle),
E. whereas the Amsterdam Port Authorities and the relevant Dutch authorities clearly made a mistake in allowing this ship to sail for Côte d’Ivoire despite their knowledge of the nature of the cargo and the absence of the documents required for a shipment of waste, and in the awareness that the export of hazardous waste from the EU to non-OECD countries has been prohibited since January 1997 under Regulation (EEC) No 259/1993 (implementing the Basel Convention),

Cet amendement interdit toutes les exportations de déchets dangereux destinés à être éliminés de pays énumérés à l'annexe VII de la convention vers des pays qui n'y sont pas énumérés, comme l'étaient, avec effet au 1er janvier 1998, les mêmes exportations de déchets dangereux visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la convention et destinés à être valorisés.
By that amendment, all exports of hazardous waste destined for disposal from countries listed in Annex VII to the Convention to countries not listed therein were prohibited, as were, with effect from 1 January 1998, all such exports of the hazardous waste referred to in Article 1(1)(a) of the Convention and destined for recovery.

les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.
off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.

b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.
(b)off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.

la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la récupération ou à l'élimination des déchets et ceux du site de récupération ou d'élimination qui reçoit effectivement les déchets transférés.
the amount of waste required to be reported pursuant to paragraph 2 transferred off-site in the reporting year, distinguishing between hazardous waste and other waste, for any operations of recovery or disposal, indicating respectively with ‘R’ or ‘D’ whether the waste is destined for disposal or recovery pursuant to Annex III and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the disposer or recoverer of the waste and the actual disposal or recovery site receiving the transfer.

Cet amendement interdit toutes les exportations de déchets dangereux destinés à être éliminés de pays énumérés à l'annexe VII de la convention vers des pays qui n'y sont pas énumérés, comme l'étaient, avec effet au 1 janvier 1998, les mêmes exportations de déchets dangereux visés à l'article 1 , paragraphe 1, point a), de la convention et destinés à être valorisés.
By that amendment, all exports of hazardous waste destined for disposal from countries listed in Annex VII to the Convention to countries not listed therein were prohibited, as were, with effect from 1 January 1998, all such exports of the hazardous waste referred to in Article 1(1)(a) of the Convention and destined for recovery.

Cet amendement interdit toutes les exportations de déchets dangereux destinés à être éliminés au départ de pays figurant à l'annexe VII de la convention à destination de pays qui n'y figurent pas, comme l'étaient, avec effet au 1er janvier 1998, les mêmes exportations de déchets dangereux visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la convention et destinés à être valorisés.
By that amendment, all exports of hazardous wastes destined for disposal from countries listed in Annex VII to the Convention to countries not listed therein were prohibited, as were, with effect from 1 January 1998, all such exports of the hazardous wastes referred to in Article 1(1)(a) of the Convention and destined for recovery.