Traduction de «déchets dangereux soit considérablement » (Français → Anglais) :

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.
This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous waste is significantly reduced and otherwise safely managed. Illegal waste shipments are eradicated (including by the use of more stringent monitoring) and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

C’est absolument inacceptable et il est indispensable que la Commission prenne une initiative pour que la liste des déchets dangereux soit revue, que ces boues y soient intégrées et que, dans le même temps, on vérifie si d’autres types de produits pourraient être inscrits sur cette liste.
That is wholly unacceptable. The Commission must initiate a review of the list of dangerous waste products, with a view to including the sludge and, at the same time, establishing whether other types of product could be added to the list.

33. invite la Commission et les États membres à renforcer les contrôles nécessaires pour contraindre toutes les parties concernées, notamment celles associées au traitement des déchets d'amiante dans les décharges, à respecter l'ensemble des dispositions sanitaires établies par la directive 2009/148/CE et à veiller à ce que tous les déchets amiantés, qu'ils contiennent des fibres ou non, soient qualifiés de déchets dangereux, conformément à la décision 2000/532/CE mise à jour; souligne que ces déchets doivent être traités exclusivement dans des décharges spécifiques pour déchets dangereux, comme le prévoit la directive 1999/31/CE, ou, lorsqu'une autorisation est accordée, dans des centres spéciaux de traitement et d'inertage, ayant fait leurs preuves et sûrs, auquel cas il convient que la population concernée soit informée;
33. Calls on the Commission and the Member States to strengthen the controls needed to oblige all stakeholders concerned, in particular those involved in asbestos waste treatment in landfills, to respect all the health provisions set out in Directive 2009/148/EC, and to ensure that all waste containing asbestos, irrespective of its fibre content, is classified as hazardous waste according to the updated Decision 2000/532/EC; stresses that such waste must be disposed of solely in dedicated hazardous-waste landfills, as provided for in Directive 1999/31/EC, or, when a permit is granted, be processed in dedicated, tested and secure treatment and inertisation plants, of which the population concerned shall be informed.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect des conditions énumérées ci-après dans le cas où des déchets dangereux sont mélangés soit avec d’autres déchets dangereux présentant des propriétés différentes, soit avec d'autres déchets, substances ou matières:
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the following conditions are met where hazardous waste is mixed, either with other hazardous waste possessing different properties or with other waste, substances or materials:

Les valeurs limites de lixiviation fixées ci-dessous s'appliquent aux déchets dangereux granulaires admissibles dans les décharges pour les déchets non dangereux; les valeurs de relargage cumulé sont calculées soit pour L/S = 2 l/kg soit pour L/S = 10 l/kg; le C0 (premier éluat de l'essai de percolation, avec L/S = 0,1 l/kg) est directement exprimé en mg/l.
The following leaching limit values apply to granular hazardous waste acceptable at landfills for non-hazardous waste, calculated at L/S = 2 and 10 l/kg for total release and directly expressed in mg/l for C0 ( the first eluate of percolation test at L/S = 0,1 l/kg).

Les valeurs limites suivantes s'appliquent aux déchets non dangereux granulaires admis dans la même unité que des déchets dangereux stables et non réactifs; les valeurs de relargage cumulé sont calculées soit pour L/S = 2 l/kg soit pour L/S = 10 l/kg; le C0 est directement exprimé en mg/l (premier éluat de l'essai de percolation, avec L/S = 0,1 l/kg).
The following limit values apply to granular non-hazardous waste accepted in the same cell as stable, non-reactive hazardous waste, calculated at L/S = 2 and 10 l/kg for total release and directly expressed in mg/l for C0 (in the first eluate of percolation test at L/S = 0,1 l/kg).

Bien que le stockage souterrain soit d'ordinaire réservé aux déchets dangereux spéciaux, cette sous-catégorie peut en principe aussi être utilisée pour les déchets inertes (catégorie DINERT) et pour les déchets non dangereux (catégorie DNON-HAZ).
Although underground storage is likely to be reserved for special hazardous wastes, this subcategory may in principle be used also for inert waste (class DINERT) and non-hazardous waste (class DNON-HAZ).

2% de ces déchets, soit environ 27 millions de tonnes, sont des déchets dangereux [9].
2% of this waste is hazardous waste, i.e. about 27 million tonnes. [9]

Pour l'industrie, la distinction entre déchets dangereux et déchets non dangereux revêt une grande importance dans la mesure où les dépenses administratives et les coûts en matière de sécurité augmentent considérablement lorsqu'un déchet est classé comme "dangereux".
The distinction between hazardous and non-hazardous waste is of major importance to the industry on account of the fact that administrative expenditure and safety costs increase greatly when waste is classified as 'hazardous'.